Peuple de l'Etat de San Andreas c. Kaenan Oliver

[Floxer]

La défense, par le biais de Maître Shin, accepte l'accord proposé.

(( @Logan Keyes @Landa ))

[Landa]

* La cour annonce qu'elle homologuera l'accord à la date d'audience prévue (pour traiter sa salve de dossiers d'un coup), mais que la venue des parties n'est pas nécessaire.

[Landa]

 

 

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable         En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé est reconnu coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui.             Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification).   Il en est ainsi ordonné