Francis Posté(e) le 1 mai 2021 Partager Posté(e) le 1 mai 2021 Cour supérieure de l’État de San AndreasOffice de l'exécution Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Angelo González Peine à exécuter 60 heures de TIG Origine de la peine Précisions éventuelles / Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Landa Posté(e) le 12 juin 2021 Partager Posté(e) le 12 juin 2021 (modifié) Office du juge en chef de la cour supérieureExécution forcée Décision rendue en application des dispositions du titre 6 du code pénal et de son article 413. Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Mandat d'arrêt La peine de TIG de l'intéressé n'est toujours pas purgée malgré un délai supérieur à deux semaines laissé à cette fin. La cour ordonne que la peine soit purgée en détention conformément aux dispositions du code pénal (§413). À cette fin, la cour ordonne (par voie de mandats) l'arrestation du suspect et, autant que de besoin dans cet objectif, la perquisition de ses immeubles (loués ou possédés), la géolocalisation de ses biens connectés et l'apposition de systèmes de géolocalisation sur ses meubles (possédés ou loués) - notamment ses véhicules. La cour exige qu'il soit arrêté au plus vite et conduit en détention pour une durée de 10 mois (( 48h )). La DST du LSSD est notamment compétente pour mettre à exécution la présente décision, de même que les autres polices. - - - - - - - PAR AILLEURS, VU LES AMENDES IMPAYEES DE L'INTERESSE, LA COUR ORDONNE LA SAISIE DE SON COMPTE EN BANQUE POUR COUVRIR LES SOMMES DUES A CE TITRE ET AU BESOIN LA SAISIE DE SES VEHICULES DANS LE MÊME OBJECTIF. Révélation Certiorari La présente décision est insusceptible d'appel, elle peut faire l'objet d'un certiorari. Il en est ainsi ordonné Modifié le 12 juin 2021 par Landa Hon. Matthew George John Thomas Jefferson Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas Landa#0352 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Rhaegar Posté(e) le 12 juin 2021 Partager Posté(e) le 12 juin 2021 Ensemble de l'argent (14 280 $) saisie sur le compte bancaire du concerné. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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