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Angelo Gonzalez - TIG ((1h))


Francis
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Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

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Office de l'exécution

 

 

Identité du condamné
et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc)

Angelo González

Peine à exécuter

60 heures de TIG

Origine de la peine

 

Précisions éventuelles

/

 

 

 

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  • 1 month later...


 

Cour_superieure.png

 

Office du juge en chef de la cour supérieure
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Exécution forcée

 

Décision rendue en application des dispositions du titre 6 du code pénal et de son article 413.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.

 

_________________________________

 

unknown.pngunknown.pngMandat d'arrêt

unknown.pngLa peine de TIG de l'intéressé n'est toujours pas purgée malgré un délai supérieur à deux semaines laissé à cette fin.

unknown.pngLa cour ordonne que la peine soit purgée en détention conformément aux dispositions du code pénal (§413).

unknown.pngÀ cette fin, la cour ordonne (par voie de mandats) l'arrestation du suspect et, autant que de besoin dans cet objectif, la perquisition de ses immeubles (loués ou possédés), la géolocalisation de ses biens connectés et l'apposition de systèmes de géolocalisation sur ses meubles (possédés ou loués) - notamment ses véhicules.

unknown.pngLa cour exige qu'il soit arrêté au plus vite et conduit en détention pour une durée de 10 mois (( 48h )). La DST du LSSD est notamment compétente pour mettre à exécution la présente décision, de même que les autres polices.

- - - - - - -

PAR AILLEURS, VU LES AMENDES IMPAYEES DE L'INTERESSE, LA COUR ORDONNE LA SAISIE DE SON COMPTE EN BANQUE POUR COUVRIR LES SOMMES DUES A CE TITRE ET AU BESOIN LA SAISIE DE SES VEHICULES DANS LE MÊME OBJECTIF.

Révélation

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unknown.pngunknown.pngCertiorari

unknown.pngLa présente décision est insusceptible d'appel, elle peut faire l'objet d'un certiorari.

 

 

Il en est ainsi ordonné

Sceau de la cour supérieure de San Andreas


 

Modifié par Landa

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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