Peuple de San Andreas c. Brian Yanez

[Dudy]

@Kojak Le rapport de saisie indique quelle quantité de drogue finalement ?

[NFL]

Le rapport de saisie indique la saisie de quelques grammes de cocaïne (entre 2 et 4) et de marijuana (environ 8-9).

((@Kojak confirmera si il se connecte entre temps))

[Kojak]

Un numéro de casier sera ajouté à la MEA EL/1/151/2021, 

Pétoire (1) / Cocaine (4) / Marijuana (9)

[Losa]

San Andreas c. Brian Yanez Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Faits & procédure   Faits Les parties s'accordent, au moins sur le plan matériel, sur les faits. Ces derniers sont par ailleurs établis ou à tout le moins étayés par les éléments matériels versés au dossier. La version retenue par la cour est donc celle selon laquelle : l'accusé, Monsieur Yanez, n'a pas obéit aux injonctions des officiers de police pendant un contrôle et a décidé de prendre la fuite au volant de son véhicule. Il a finalement heurté un poteau électrique et a prit la fuite à pied jusqu'à se faire taser. Sur lui, ont été retrouvés : un pétoire, quatre grammes de cocaïne et neuf grammes de marijuana.    Procédure L'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison du comté. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes :  -  Refus d'obtempérer  -  Résistance à officier de paix  -  Possession illégale d'arme                -  Possession de stupéfiant aggravée Les parties ont été convoquées dans un délai raisonnable.   _________________________________   Décision   Sur le refus d'obtempérer et la résistance à officier de paix S'agissant de ces chefs d'inculpation :  Selon la défense, l'accusé n'était pas dans l'intention de désobéir aux officiers de paix en refusant de se soumettre aux injonctions de ceux-ci, mais a simplement voulu se mettre a l'abri de son véhicule accidenté qui pour lui, représentait un danger imminent. Selon l'accusation en revanche, le véhicule ne pouvait quant lui représenter un danger puisque le véhicule a heurté le poteau à l'avant donc il n'y avait aucun risque d'incendie. L'accusation émet également que Brian Yanez a déclenché un automatisme de défense de la part des officiers de paix lorsque celui-ci a mis la main dans la boite à gants.  La cour considère que l'accusé a bel et bien pris la fuite à bord de son véhicule lors du contrôle malgré les nombreuses injonctions émanant de la part de la police, ce qui constitut dés lors un refus d'obtempérer. Mais aussi, la résistance à officier de paix est également caractérisée par le fait que l'accusé, a pris la fuite une fois son véhicule accidenté jusqu'à se faire taser. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de refus d'obtempérer et de résistance à officier de paix.     Sur la possession illégale d'arme et la possession de stupéfiant aggravée  La défense plaide coupable pour ces deux chefs d'accusation. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ces chefs d'accusation.               La cour faisant preuve de générosité et de clémence, prend en considération le casier judiciaire vierge de l'accusé et donc de sa primo-délinquance.                                La cour, en répression, condamne l'accusé à trois années d'emprisonnement ferme dont une année de sursis, à quarante heures de travaux d'intérêts généraux, mais aussi à une amende d'un montant de seize mille dollars.                       Appel Ce verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 28 avril 2021 par Losa