Landa Posté(e) le 4 avril 2021 Partager Posté(e) le 4 avril 2021 (modifié) Département de la Justice de l’État de San Andreas ————— Dispositif de Prime d'activité Dispositif Le département de la Justice de San Andreas met en place, en sus de la rémunération horaire de ses fonctionnaires, un système de prime d'activité dont les montants seront identiques pour tous. Ce dispositif vise à encourager les agents les plus travailleurs sans les inciter à obtenir ou à rendre des décisions plus rudes. Les primes à la peine prononcées sont strictement interdites. Ce dispositif bénéficie aux juges, aux substituts du procureur (ainsi qu'au Procureur lui même) mais aussi aux défenseurs publics. Montants La grille est la suivante : PRIMES D’ACTIVITÉ Plaider-coupable / mandat / consécration $ 5.000 Traitement d'affaire (standard) $ 10.000 Traitement d'affaire (procédure complexe) $ 17.000 Il est important de noter que la qualification de "procédure complexe" est limitée à un maximum de 20% des dossiers. Elle est attribuée non pas fonction de l'issue de la procédure mais bien de sa complexité. Chaque affaire ne peut donner lieu qu'à un seul paiement pour un même corps (ministère public, juges, défenseurs publics). Si plusieurs agents d'un même corps y ont participé, la prime se divise entre eux. Demande Régulièrement le juge en chef de la Cour suprême (ou un juge qu'il désigne) ouvrira une campagne de demande de prime. Chaque agent devra indiquer la liste des affaires qu'il a traité (pour chacune des trois catégories de prime) selon le format indiqué. (( Chaque campagne donnera lieu à un nouveau post forum pour plus de clarté )) Les agents du bureau du procureur, eux, bénéficient des mêmes primes mais sous les modalités d'organisation fixées par le bureau du Procureur, qui se charge de leur attribution. Pereat mundus, Fiat iustitia Modifié le 1 octobre 2022 par Cicero- Hon. Matthew George John Thomas Jefferson Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas Landa#0352 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 1 octobre 2022 Partager Posté(e) le 1 octobre 2022 La grille a été revalorisée le 01/10/2022. Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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