Aller au contenu

Juge - Prime d'activité


Landa
 Partager

Messages recommandés

 

 

https://forum-fr.gta.world/uploads/monthly_2021_03/DEP_JUSTICE3.png.059c7b4e5b995c808dd22f979569bacb.png

Département de la Justice de
l’État de San Andreas

—————

Dispositif de
Prime d'activité


 

 

 
 

Dispositif

Le département de la Justice de San Andreas met en place, en sus de la rémunération horaire de ses fonctionnaires, un système de prime d'activité dont les montants seront identiques pour tous.

Ce dispositif vise à encourager les agents les plus travailleurs sans les inciter à obtenir ou à rendre des décisions plus rudes. Les primes à la peine prononcées sont strictement interdites.

Ce dispositif bénéficie aux juges, aux substituts du procureur (ainsi qu'au Procureur lui même) mais aussi aux défenseurs publics.

 

 

Montants

La grille est la suivante :

PRIMES D’ACTIVITÉ

Plaider-coupable / mandat / consécration

$ 5.000

Traitement d'affaire (standard)

$ 10.000

Traitement d'affaire (procédure complexe)

$ 17.000

Il est important de noter que la qualification de "procédure complexe" est limitée à un maximum de 20% des dossiers. Elle est attribuée non pas fonction de l'issue de la procédure mais bien de sa complexité.

Chaque affaire ne peut donner lieu qu'à un seul paiement pour un même corps (ministère public, juges, défenseurs publics). Si plusieurs agents d'un même corps y ont participé, la prime se divise entre eux.

 

 

Demande

Régulièrement le juge en chef de la Cour suprême (ou un juge qu'il désigne) ouvrira une campagne de demande de prime. Chaque agent devra indiquer la liste des affaires qu'il a traité (pour chacune des trois catégories de prime) selon le format indiqué.

(( Chaque campagne donnera lieu à un nouveau post forum pour plus de clarté ))

Les agents du bureau du procureur, eux, bénéficient des mêmes primes mais sous les modalités d'organisation fixées par le bureau du Procureur, qui se charge de leur attribution.

 

Pereat mundus,
Fiat iustitia

 

 

 

Modifié par Cicero-

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Landa a déverrouillé le sujet
  • Landa déverrouillé, verrouillé et épinglé this sujet

La grille a été revalorisée le 01/10/2022.

Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas

Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager

×
×
  • Créer...