Citation-directe : accuser quelqu'un vous même si vous n'êtes pas satisfait des suites données à votre plainte

[Landa]

Si vous avez déposé plainte auprès de la police et que votre démarche n'a pas abouti (absence de réponse, réponse insatisfaisante), vous pouvez saisir vous même la justice pénale. Merci pour cela d'utiliser ce formulaire :

 

(( Titre à mettre :

(CIT.DIR.) Peuple de San Andreas c. Prénom NOM

Merci de mettre le Prénom Nom de l'accusé

))

 

Révélation

 

 

 

 

CITATION-DIRECTE SUITE À PLAINTE Article 121 du code pénal   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une citation directe à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos accusations. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité   Votre date de naissance   Votre n° de téléphone   Votre adresse   Votre profession   Votre avocat (facultatif)   VOTRE PLAINTE Date de votre plainte   Lien vers votre plainte   Pourquoi n'êtes vous pas satisfait de la réponse apportée à votre plainte ? (réponse courte)   LA PERSONNE QUE VOUS ACCUSEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu)   Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez ))   Son numéro de téléphone (si vous le connaissez)   Son adresse (si vous la connaissez)   VOTRE AFFAIRE Accusations (n'inscrire que le nom de chacune des infractions reprochées)   Court résumé de votre affaire   Vos demandes (pénal & civil)   Je suis conscient du fait que pour former une citation directe je dois apporter de bonnes raisons de penser (cause probable) que l'accusé est bien coupable de ce dont je l'accuse. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments.

 

 

 

 

 

 

 

 

AIDE POUR BIEN REMPLIR LE FORMULAIRE :

Révélation

 

 

 

 

CITATION-DIRECTE SUITE À PLAINTE Article 121 du code pénal   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une citation directe à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos accusations. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité Votre prénom et votre nom Votre date de naissance Votre date de naissance (en indiquant bien l'année) Votre n° de téléphone Le n° de téléphone auquel la Justice peut vous joindre Votre adresse Votre adresse réelle Votre profession Votre métier ou vos métiers Votre avocat (facultatif) Si vous en avez un ou que vous allez en avoir un, inscrivez son nom, son prénom et éventuellement son mail (( pseudo forum )). Vous pouvez aussi inscrire un défenseur public si le défenseur public vous défend. VOTRE PLAINTE Date de votre plainte Date à laquelle vous avez déposé plainte Lien vers votre plainte Lien vers votre plainte en ligne (si vous l'avez, sinon: expliquez pourquoi vous ne l'avez pas) Pourquoi n'êtes vous pas satisfait de la réponse apportée à votre plainte ? (réponse courte) Explication courte (5 phrases maximum) expliquant pourquoi vous n'êtes pas satisfait de la réponse à votre plainte :    -   Pas de réponse    -   Classement sans suite alors qu'il y a des preuves    -   Refus d'enquêteur,    -   etc ... LA PERSONNE QUE VOUS ACCUSEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu) Si vous connaissez, même partiellement, l'identité de la personne que vous accusez, indiquez la, même si c'est un surnom ou un nom partiel. Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez )) (( Indiquez avec un @ le pseudo forum de la personne accusée, si vous le connaissez, par exemple si vous m'accusez moi mettez @Landa )) Son numéro de téléphone (si vous le connaissez) Si vous le connaissez, mettez son numéro de téléphone. Son adresse (si vous la connaissez) Si vous la connaissez, mettez son adresse ou tout autre élément utile. VOTRE AFFAIRE Accusations (n'inscrire que le nom de chacune des infractions reprochées) N'écrire que le NOM de chaque infraction que vous reprochez (et éventuellement l'article) Court résumé de votre affaire Résumé en 5 phrases maximum des faits pour lesquels vous accusez (vous détaillerez tout après ce formulaire). Vos demandes (pénal & civil) Listez ici ce que vous demandez à cet instant (vous pourrez changer plus tard, demander de nouvelles choses, modifier, annuler, etc) :    -   Un mandat de perquisition    -   Une peine de prison    -   Un dédomagement au civil pour vous    -   etc Je suis conscient du fait que pour former une citation directe je dois apporter de bonnes raisons de penser (cause probable) que l'accusé est bien coupable de ce dont je l'accuse. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments.

 

 

 

 

 

 

Modifié le 4 avril 2021 par Landa