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Avocat : bien défendre vos clients


Landa
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Bien défendre vos clients

 

Une fois un client trouvé, il va s'agir de bien l'assister ou le représenter. Un point sur le vocabulaire d'abord :
Assister : Conseiller et aider un client qui est physiquement présent.
Représenter : Assurer la ... Représentation, d'un client qui est absent.

 

Préparez votre affaire.

Lisez le dossier, la demande de mise en accusation et les textes. Improviser sur place est un sport de haute-voltige, autant donc s'éviter ca et préparer l'affaire.

 

Convenez de rendez-vous.

Vous pouvez contacter votre client pour avoir sa version,  vous pouvez aussi convenir d'un entretien avec le bureau du Procureur pour négocier une peine. Bref tout est possible et tout se base sur le relationnel : n'hésitez donc pas à rencontrer les autres acteurs de la Justice.

Et n'oubliez pas que les moyens de communications sont multiples : site de la Cour (( forum )), mail (( MP forum )), téléphone, rencontre réelle ...

 

Demandez des actes.

Vous pouvez demander à la cour la délivrance de mandats, d'actes, la citation à comparaître de témoins, etc. N'hésitez pas si cela est légitime, mais gardez en tête que chaque demande doit être justifiée et formulée dans un délai raisonnable. Les demandes non motivées ou qui ralentissent inutilement la procédure seront rejetées.

 

Mémoire.

En plus de votre plaidoirie physique, n'hésitez pas à faire un petit mémoire. Plus il est court, mieux c'est, allez donc à l'essentiel. Le juge risque d'être découragé par un mémoire trop long.

Un mémoire c'est un écrit posté dans l'affaire concernée, dans lequel vous expliquez votre position, vos arguments et vos preuves.

Le fait d'avoir posté un mémoire permet au juge d'être mieux préparé à l'affaire, ce qui est appréciable. C'est aussi la vitrine de votre cabinet : tout Los Santos ne sera pas à l'audience pour vous entendre plaider, mais tout Los Santos pourra consulter vos mémoires, donc soignez les et mettez-y l'identité visuelle de votre cabinet !

 

Organisez votre propos.

Votre propos, à l'écrit ou à l'oral, doit être organisé. Un bon exemple d'organisation est celui-ci :
La règle de droit prévoit : ... (rappelez la règle de droit très rapidement)
Or dans cette affaire : ... (présentez les faits simplement)
Donc nous demandons que la cour juge ainsi : ... (expliquez quelle conséquence logique s'impose juridiquement selon vous vu la règle et les faits)

 

 

Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

Landa#0352

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  • 2 months later...

 

 

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L'hypothèse raisonnable

 

Plaider non-coupable est une technique mais ce n'est pas la seule, vous pouvez aussi plaider coupable mais vous axer sur une réduction du degré de culpabilité, trouver des circonstances atténuantes à votre client, etc. Il est aussi possible de plaider le non-lieu (pour vice de procédure notamment) ou de demander l'annulation de la mise en accusation pour défaut de cause probable (pas de preuves).

Lorsque vous choisissez de plaider coupable il va falloir bien le faire, c'est un peu du quitte ou double. Le but du jeu est alors de faire naître dans l'esprit de la cour un doute raisonnable sur la culpabilité de votre client.

 

Explication juridique.

L'accusation ne doit pas prouver que votre client est coupable avec une certitude de 100%, ce serait impossible. Elle doit simplement prouver qu'il est coupable au delà de tout doute raisonnable, c'est à dire qu'il n'est pas raisonnable de douter du fait que votre client est coupable. En gros cela signifie qu'il y a 99% de chance que votre client soit coupable. Si ils le font : il sera déclaré coupable et condamné.

Du coup il ne sert absolument à rien de dire "le dossier manque d'éléments, il y a des doutes", cela ne suffit pas. Dans tous les dossiers il manque des éléments et il y a des doutes tout simplement car prouver avec une certitude de 100% est impossible (( cf. tutoriel des juges sur la charge de la preuve, reproduit en spoiler ci-dessous )). Si vous vous contentez de prouver qu'il y a 1% de doute cela ne suffit donc pas, ce n'est pas raisonnable comme doute. Il vous faut prouver qu'il y a un doute raisonnable, c'est à dire un gros doute, un doute sérieux.

Révélation

(( tuto OOC ))

QUEL DEGRÉ DE CERTITUDE POUR CONDAMNER ?

 

On ne pourra jamais prouver que c'est sûr à cent pourcent que X a commis tel acte (comme un crime). Il y aura toujours une explication (totalement loufoque et improbable) pour justifier que toutes les preuves sont là mais que le mec est innocent ... Être sûr à 100% est impossible. On trouve de l'ADN ? Il peut dire que c'est un clône génétiquement conçu à partir de son ADN par une société secrète dans un laboratoire militaire qui a fait le crime ...
Mais est-ce sérieux, est-ce crédible comme explication, est-ce raisonnable ?
Non.

Donc on retient deux critères:

Au civil (la prépondérance de la preuve, également appellée balance des probabilités)
On donne raison aux hypothèses qui sont raisonnablement plus crédibles que les autres, on parle du standard de la balance of probabilities, c'est à dire de la mise en balance des probabilités. On me raconte une histoire, X et Y ne sont pas d'accord, laquelle de leur deux versions est la + probable au regard des éléments apportés ?
En gros c'est sûr à 51% de chance.

Au pénal (au delà de tout doute raisonnable)
On ne condamne que si il n'existe pas de raison sérieuse de douter de la culpabilité de l'accusé, on parle d'absence de doute raisonnable. TOut est dans le raisonnable, l'histoire du clône génétique militaire est elle possible ? Oui, mais est-ce sérieux/raisonnable ? Non, il y a une chance sur un milliard de milliard que ce soit vrai, donc on ne le prend pas en compte (et si par malheur c'était bien vrai bah ... dmg pour lui).
L'expression consacrée c'est reconnaitre l'accusé au delà de tout doute raisonnable, c'est cette question qui est posée à la Cour.
En gros c'est sûr à 99% de chance.

 

 

 

Il existe aussi deux autres niveaux de certitude, pour les mesures avant jugement :

Pour les mandats et arrestations (cause probable)
Pour accorder un mandat, impossible d'être sûr et certain que le mec visé soit coupable puisque le mandat vise souvent à déterminer si il est coupable ou non (notamment le cas pour les mandats de perquisition).
La cause probable donc c'est un niveau inférieur de certitude, requis pour arrêter quelqu'un ou perquisitionner en général (directement ou avec mandat). En français on dirait que c'est une très bonne raison d'y croire, ou plus sérieusement : des indices graves ou concordants. Soit grave (donc c'est très sérieux), soit concordants (plusieurs petits indices).
En gros c'est sûr à 66% de chance.

Pour les simples contrôles de police (suspicion raisonnable)
La suspicion raisonnable c'est le fait d'avoir une bonne raison de penser quelque chose. On parlerait en français d'une ou plusieurs raisons plausibles de penser que ...
Cette suspicion raisonnable est très faible, il suffit de très peu d'indices pour avoir une SR, tant que c'est cohérent. L'idée c'est juste que les policiers ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent sans aucun motif, il leur faut au moins un petit indice.
En gros c'est sûr à 10% de chance.

 

Concrètement comment faire ?

Le but du jeu est très simple : trouver une explication cohérente, c'est à dire une hypothèse raisonnable. Une hypothèse raisonnable c'est un récit qui ne contredit aucun des faits avérés (preuves), mais qui explique que votre client est non-coupable, et bien sûr il faut que ce récit soit plausible, cohérent, n'inventez pas une histoire à base d'enlèvement par des aliens.

Comment tout ce qui est prouvé est possible, sans que cela n'implique forcément que votre client soit coupable ? C'est à cette question que vous devez répondre, trouvez une hypothèse raisonnable, trouvez un récit qui puisse expliquer tout cela sans impliquer la culpabilité de votre client et (si votre récit est plausible) vous aurez gagné.

 

 

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Hon. Matthew George John Thomas Jefferson
Juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas

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