Rechercher dans la communauté

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? (( @Anathos )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes : Mise en péril (Crime de classe VII) - Art. 469 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant organisés des combats sportifs sans posséder de licence idoine ni d'attestation de sécurité adéquate, dans un cadre sans nulle mesure de sécurité. Escroquerie (Crime de classe VI) - Art. 491 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant profité d'une marque déposée sans en posséder les droits afin de vendre des produits dérivés et engranger un bénéfice par l'utilisation de cette même marque déposée. Fraude fiscale (Crime de classe VI) - Art. 494 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant organisés des évènements à titre caritatif sans posséder de licence idoine ou être reconnu en tant qu'association à but non lucratif par le gouvernement américain. Blanchiment (Crime de classe IV) - Art. 495 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant dissimulée la provenance de revenus illégaux et de biens illégaux par le biais de contrefaçon, et ayant fait fructifiés de tels biens. Tripot (Délit de classe I) - Art. 500 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant organisé, sans licence idoine, la tenue de jeux d'argent. Désordre public (Contravention de classe II) - Art. 516 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant organisé la tenue d'une manifestation illégale car ne faisant parti d'aucune association reconnue et n'ayant pas été accepté par le gouvernement et la municipalité de Los Santos. Usurpation d'identité (Crime de classe VIII) - Art. 537 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant usurpé l'identité et la marque du Wolfpack Motorcycle Club, se faisant passer pour des membres reconnus de cette association, et ce sans aucune certification officielle ni enregistrement officiel. Exercice illicite d'une activité contrôlée (Contravention de classe I) - Art. 209 CASH (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant vendus des vêtements et produits dérivés sans posséder de licence idoine, par le biais d'un site marchand. Défaut de présentation de registre (Contravention de classe III) - Art. 211 CASH (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant, parmi tout les méfaits reprochés, manqué de posséder les licences idoines permettant l'organisation d'évènements, caritatifs ou lucratifs, ou la vente de biens et produits dérivés. La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 54 ans de prison (( 20 jours et 12 heures )) et $156,000 d'amende _________________________ Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 40 ans et 6 mois de prison (( 11 jours et 12 heures )) et $117,000 d'amende _________________________ Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p [ 955ab088117e3a357dd11a436c8236a1 ]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Lashun ECHOLS devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement Libre. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Racket - Aggravée (Crime de classe VI) - Art. 480 CP Agression majeure - Aggravée (Crime de classe VI) - Art. 459 CP Destruction (Délit de classe I) - Art. 486 CP Possession illégale d'arme (Crime de classe VIII) - Art. 566-1 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS Racket - Aggravée Lors des faits, la victime c'est fait dérobé sont téléphone d'une valeur de $5,000 ainsi que sa paye de la semaine d'une valeur de $20,000. Cela c'est passé à l'aide d'une arme létal de catégorie V. Agression majeure - Aggravée Lors de faits, les suspects ont, à de nombreuses reprises, assénés des coups de poing et des coups de pieds à la victime. Ces faits sont évocateurs de contactes physiques violents, en dehors de tout cadre autorisé par la loi, et non consenti par la victime elle même. L'infraction est aggravée de fait qu'il a persisté à asséner des coups violents à la victime, même après que la victime lui ai remis ses effets personnels. Le suspect a continués de l'agresser, venant même à placer un couteau sous la jugulaire de la victime, au moment des faits. Lors de leur audition, les suspects ont annoncés de pas s'être soucié de l'humain qui était en face d'eux. Ils ont clairement négationner la vie humaine au profit de valeur marchande, qui est celle des biens dérobés. Certificat médical: Destruction Les suspects ont dérobé le téléphone de la victime et l'ont immédiatement fracassé au sol, de manière délibérée. Possession illégale d'arme La perquisition du domicile du mise en cause révélera la présence d'armes à feux, bien qu'il n'est pas de PPA au moment des faits, et ne le posséde toujours pas au dépôt de la mise en accusation. Eléments complémentaires et preuves: Le ministère public fait savoir qu'il apportera également des éléments complémentaire au fur et à mesure que ceux ci seront à disposition du substitut, mais les éléments suivant sont déjà portés au dossier: rapport du LSPD déclassifié: https://pd.gta.world/viewtopic.php?f=6&t=2377

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Noreaga Hinton devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement Détenu. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Racket - Aggravée (Crime de classe VI) - Art. 480 CP Agression majeure - Aggravée (Crime de classe VI) - Art. 459 CP Destruction (Délit de classe I) - Art. 486 CP Trafic de stupéfiants (Crime de classe V) - Art. 554 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS Racket - Aggravée Lors des faits, la victime c'est fait dérobé sont téléphone d'une valeur de $5,000 ainsi que sa paye de la semaine d'une valeur de $20,000. Cela c'est passé à l'aide d'une arme létal de catégorie V. Agression majeure - Aggravée Lors de faits, les suspects ont, à de nombreuses reprises, assénés des coups de poing et des coups de pieds à la victime. Ces faits sont évocateurs de contactes physiques violents, en dehors de tout cadre autorisé par la loi, et non consenti par la victime elle même. L'infraction est aggravée de fait qu'il a persisté à asséner des coups violents à la victime, même après que la victime lui ai remis ses effets personnels. Le suspect a continués de l'agresser, venant même à placer un couteau sous la jugulaire de la victime, au moment des faits. Lors de leur audition, les suspects ont annoncés de pas s'être soucié de l'humain qui était en face d'eux. Ils ont clairement négationner la vie humaine au profit de valeur marchande, qui est celle des biens dérobés. Certificat médical: Destruction Les suspects ont dérobé le téléphone de la victime et l'ont immédiatement fracassé au sol, de manière délibérée. Trafic de stupéfiants La perquisition du domicile du mise en cause révélera la présence de 40 gramme de Cocaïne et 20 grammes de Marijuana, soit 60 grammes de stupéfiants, caractérisant le trafic de stupéfiants Eléments complémentaires et preuves: Le ministère public fait savoir qu'il apportera également des éléments complémentaire au fur et à mesure que ceux ci seront à disposition du substitut, mais les éléments suivant sont déjà portés au dossier: rapport du LSPD déclassifié: https://pd.gta.world/viewtopic.php?f=6&t=2377