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*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @Saient PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Meurtre au deuxième degré (Crime de classe III) - Art. 453 CP Possession de stupéfiants (Délit de classe I) - Art. 556 CP Possession illégale d'arme (Crime de classe VIII) - Art. 566-1 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 27 ans de prison (( 7 jours et 18 heures )) et $42,500 d'amende Peine encourue : 39 ans de prison (( 10 jours et 12 heures )) et $72,500 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ f2d4f78f19ff0708dabc75f6f532e9db ]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Barry Wender devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Défaut d'immatriculation (Délit de classe I) - Art. 586 CP Dégradation - Aggravée (Crime de classe VII) - Art. 485 CP Refus d'obtempérer - Récidive (Délit de classe I) - Art. 580 CP Tentative d'homicide - Aggravée (Crime de classe IV) - Art. 455 CP Possession de stupéfiants - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 556 CP Défaut de paiement (Délit de classe III) - Art. 548 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS DÉFAUT D'IMMATRICULATION Le véhicule conduit par M. Wender au moment des faits (un Patriot) n'était pas immatriculé. Preuve : ** Vidéo des caméras embarquées du véhicule de police : La bodycam et dashcam affirmeront la version, que le Patriot était sans immatriculation avec un conducteur masqué... ** DÉGRADATION, AGGRAVÉE Après que les agents des forces de l'ordre est demandé à M. Wender de descendre du véhicule, celui-ci enclenchera la marche arrière et viendra délibérément percuté le véhicule du département de police de Los Santos. Preuve : ** Vidéo des caméras embarquées du véhicule de police : Il a ensuite redémarré son véhicule avant de percuter volontairement l'unité et repasser en première afin de débuter son refus d'obtempérer. ** REFUS D'OBTEMPÉRER, RÉCIDIVE M. Wender après avoir percuté le véhicule des agents, prendra la fuite, entraînant les forces de l'ordre dans une poursuite jusqu'à sur le Mont Chiliad. Preuve : ** Vidéo des caméras embarquées du véhicule de police : Il a ensuite redémarré son véhicule avant de percuter volontairement l'unité et repasser en première afin de débuter son refus d'obtempérer. Il s'est accidenté à plusieurs reprise avant de grimper au Mont Chiliad par les chemins de terre. ** M. Wender en est également à son quatrième refus d'obtempérer, et par conséquent en cas de récidive légale ( Début de la récidive - Art. 439 CP ). Preuve : Voir ci-après les précédentes condamnations de Mr. Wender. TENTATIVE D'HOMICIDE, AGGRAVÉE M. Wender alors sur les chemins étroits et bordés de vide du Mont-Chiliad effectuera une manœuvre en marche arrière avec pour but de percuter ses poursuivants et de les envoyer quelques centaines de mètres plus bas au pied du ravin. Par une manœuvre habile, le conducteur du véhicule de police évitera le véhicule de l'accusé, mais celui-ci sera victime de son acte et tombera dans le ravin et dévalera les parois de la montagne jusqu'à sa base. Les officiers de paix retrouverons le véhicule à la base de la montagne, avec à son bord l'accusé inconscient. Le département du feu interviendra afin de prendre celui-ci en charge. Preuve : ** Vidéo des caméras embarquées du véhicule de police : Il s'est accidenté à plusieurs reprise avant de grimper au Mont Chiliad par les chemins de terre avant de faire marche arrière afin de percuter une unité de police au bord du ravin. L'unité a esquivé la manœuvre de Barry Wender, ce dernier est tombé de lui même dans le ravin. Les unités ce sont ensuite occupé de ce dernier, contactant le LSFD. ** POSSESSION DE STUPÉFIANTS, AGGRAVÉE À la suite de l'hospitalisation, le département de police de Los Santos prendra en charge M. Wender et lors de la fouille de celui-ci les agents trouveront 3 (trois) grammes de cocaïne. Preuve : Voir ci-après le rapport de saisie du département de police de Los Santos. DÉFAUT DE PAIEMENT M. Wender n'a pas procédé au règlement des amendes #19791 et #19793 toutes deux émises le 09/JUILLET/2021 pour un montant total de $8,500 . Preuve : Voir ci-après le statut des amendes #19791 et #19793 . RÉQUISITIONS - 35 ans de prison (( 7 jours )) - $80,000 d'amende - Annulation du permis de conduire DMEA : Précédentes condamnations de M. Wender : Rapport de saisie du département de police de Los Santos : Statut des amendes #19791 et #19793 :

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? (( @pineapple )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Cherniavskiy, Vous êtes accusé des faits suivants : Agression Mineure (Délit de classe I) - Art. 460 CP Menace (Délit de classe IV) - Art. 472 CP Résistance à Officier de Paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Défaut de paiement (Délit de classe III) - Art. 548 CP Défaut d'assurance (Contravention de classe IV) - Art. 584 CP L'accord suivant est valable à condition que les amendes impayées sois acquittées. Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 12 mois (1 an et 0 mois) de prison ferme ((36H (1 jours et 12 heures))) et 40'000$ d'amende. Au lieu de : 22 mois (1 an et 10 mois) de prison ferme ((41H (1 jours et 17 heures))) et 47'500$ d'amende. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte-t-il l'accord ? (( @nuevecinco )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (délit de catégorie I) - Art. 580 du C.P Conduite sans permis (délit de catégorie IV) - Art. 568-1 du C.P Conduite à contre-sens (contravention de catégorie II) - Art. 598 du C.P Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 13 mois de prison ferme ((36 heures)) et 30'000$ d'amende accompagné d'une interdiction de passer le permis pendant 8 jours. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Barry Grimes devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Intrusion (Délit de classe I) - Art. 487 CP Agression mineure (Délit de classe I) - Art. 460 CP Vol - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 477 CP Séquestration (Crime de classe VIII) - Art. 474 CP Esclavagisme (Crime de classe IV) - Art. 475 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS INTRUSION Alors que la victime rentre chez elle, celle-ci est abordée par un groupe d'hommes qui la suivra jusqu'à son domicile et forcera le passage afin de s'y introduire. AGRESSION MINEURE La victime sera agressée à son domicile par le groupe qui s'y est introduit précédemment. Celle-ci sera frappée à de multiples reprises au niveau du ventre, du dos, des bras et du visage. VOL - AGGRAVÉE Le groupe subtilisera par la suite les documents d'identités de la victime ainsi que ses moyens de communication et les clés de son domicile. SÉQUESTRATION La victime sera par la suite séquestrée à son domicile pour un peu plus de 19 heures, avant qu'un des membres du groupe ne vienne la chercher pour la prostituée. Les jours suivants, la victime sera obligée de suivre le groupe, sous la menace celle-ci n'est pas libre de se déplacer sans le consentement de ses agresseurs. Preuves : voir ci-dessous la déclaration sous serment de la victime, ainsi que l'enregistrement audio de l'agent spécial PINKNEY. ESCLAVAGISME La victime est forcée de se prostituer pour le compte de ses agresseurs, celle-ci est privée de sa liberté de mouvement et doit suivre le groupe qui passe de bar en bar à la recherche de clients. La victime est sous la menace constante, celle-ci doit se plier à tous les ordres de ses geôliers qui exerce également une pression psychologie permanente. Preuves : voir ci-dessous la déclaration sous serment de la victime, ainsi que l'enregistrement audio de l'agent spécial PINKNEY. RÉQUISITIONS - 33 ans de prison (( 6 jours et 12 heures )) - $85,000 d'amende DMEA : Retranscription de l'enregistrement initiale de l'agent spécial PINKNEY : Déclaration sous serment de la victime : Retranscription de l'enregistrement de l'agent spécial PINKNEY louant les services de la victime : Vidéos des caméras piétonnes des agents du SWAT :

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Félix Cuesta devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Intrusion (Délit de classe I) - Art. 487 CP Agression mineure (Délit de classe I) - Art. 460 CP Vol - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 477 CP Séquestration (Crime de classe VIII) - Art. 474 CP Esclavagisme (Crime de classe IV) - Art. 475 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS INTRUSION Alors que la victime rentre chez elle, celle-ci est abordée par un groupe d'hommes qui la suivra jusqu'à son domicile et forcera le passage afin de s'y introduire. AGRESSION MINEURE La victime sera agressée à son domicile par le groupe qui s'y est introduit précédemment. Celle-ci sera frappée à de multiples reprises au niveau du ventre, du dos, des bras et du visage. VOL - AGGRAVÉE Le groupe subtilisera par la suite les documents d'identités de la victime ainsi que ses moyens de communication et les clés de son domicile. SÉQUESTRATION La victime sera par la suite séquestrée à son domicile pour un peu plus de 19 heures, avant qu'un des membres du groupe ne vienne la chercher pour la prostituée. Les jours suivants, la victime sera obligée de suivre le groupe, sous la menace celle-ci n'est pas libre de se déplacer sans le consentement de ses agresseurs. Preuves : voir ci-dessous la déclaration sous serment de la victime, ainsi que l'enregistrement audio de l'agent spécial PINKNEY. ESCLAVAGISME La victime est forcée de se prostituer pour le compte de ses agresseurs, celle-ci est privée de sa liberté de mouvement et doit suivre le groupe qui passe de bar en bar à la recherche de clients. La victime est sous la menace constante, celle-ci doit se plier à tous les ordres de ses geôliers qui exerce également une pression psychologie permanente. Preuves : voir ci-dessous la déclaration sous serment de la victime, ainsi que l'enregistrement audio de l'agent spécial PINKNEY. RÉQUISITIONS - 33 ans de prison (( 6 jours et 12 heures )) - $85,000 d'amende DMEA : Retranscription de l'enregistrement initiale de l'agent spécial PINKNEY : Déclaration sous serment de la victime : Retranscription de l'enregistrement de l'agent spécial PINKNEY louant les services de la victime : Vidéos des caméras piétonnes des agents du SWAT :

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Rafael Gisbert devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Intrusion (Délit de classe I) - Art. 487 CP Agression mineure (Délit de classe I) - Art. 460 CP Vol - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 477 CP Séquestration (Crime de classe VIII) - Art. 474 CP Esclavagisme (Crime de classe IV) - Art. 475 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS INTRUSION Alors que la victime rentre chez elle, celle-ci est abordée par un groupe d'hommes qui la suivra jusqu'à son domicile et forcera le passage afin de s'y introduire. AGRESSION MINEURE La victime sera agressée à son domicile par le groupe qui s'y est introduit précédemment. Celle-ci sera frappée à de multiples reprises au niveau du ventre, du dos, des bras et du visage. VOL - AGGRAVÉE Le groupe subtilisera par la suite les documents d'identités de la victime ainsi que ses moyens de communication et les clés de son domicile. SÉQUESTRATION La victime sera par la suite séquestrée à son domicile pour un peu plus de 19 heures, avant qu'un des membres du groupe ne vienne la chercher pour la prostituée. Les jours suivants, la victime sera obligée de suivre le groupe, sous la menace celle-ci n'est pas libre de se déplacer sans le consentement de ses agresseurs. Preuves : voir ci-dessous la déclaration sous serment de la victime, ainsi que l'enregistrement audio de l'agent spécial PINKNEY. ESCLAVAGISME La victime est forcée de se prostituer pour le compte de ses agresseurs, celle-ci est privée de sa liberté de mouvement et doit suivre le groupe qui passe de bar en bar à la recherche de clients. La victime est sous la menace constante, celle-ci doit se plier à tous les ordres de ses geôliers qui exerce également une pression psychologie permanente. Preuves : voir ci-dessous la déclaration sous serment de la victime, ainsi que l'enregistrement audio de l'agent spécial PINKNEY. RÉQUISITIONS - 33 ans de prison (( 6 jours et 12 heures )) - $85,000 d'amende DMEA : Retranscription de l'enregistrement initiale de l'agent spécial PINKNEY : Déclaration sous serment de la victime : Retranscription de l'enregistrement de l'agent spécial PINKNEY louant les services de la victime : Vidéos des caméras piétonnes des agents du SWAT :

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte-t-il l'accord ? (( @Aqapulsky )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (délit de catégorie I) - Art. 580 du C.P Défaut d'immatriculation (délit de catégorie I) - Art. 586 du C.P Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 2 ans de prison ferme ((2 jours)) et 30'000$ d'amende. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte-t-il l'accord ? (( @zona7 )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Trafic de stupéfiants (crime de catégorie V) - Art. 554 du C.P Défaut de permis de port d'arme (délit de catégorie I) - Art. 566 du C.P Défaut de paiement (délit de catégorie III) - Art. 548 du C.P Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera inférieure à la peine maximale : 10 années de prison ferme ((4 jours)) et 30'000$ d'amende. Au lieu de : 16 années et trois mois de prison ferme ((5 jours)) et 55'000$ d'amende. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Belushi, (( pas de lien fofo pour ping )) Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer - Récidive (Délit de classe I) - Art. 580 CP Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Vol - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 477 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue: 5 ans et 6 mois de prison (( 6 jours )) et $50,000 d'amende Peine proposée: 4 ans et 6 mois de prison (( 4 jours et 12 heures )) et $37,500 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. Preuves fournie Pour la récidive: Pour l'aggravation du vol: NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Turner, (( @waflix )) Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Racket par tentative (Crime de classe VIII) - Art. 480 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue: 4 ans de prison (( 3 jours et 12 heures )) et $27,500 d'amende Peine proposée: 2 ans et 6 mois de prison (( 2 jours et 12 heures )) et $20,000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Howells, (( @PvndaXvz )) Vous êtes accusé des faits suivants : Conduite sans permis (Délit de classe IV) - Art. 568-1 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée: 1 mois de prison (( 6 heures )) et $5,000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. Preuves:

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Edwyns , (( @Walk )) Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Obstruction à la Justice (Crime de classe VI) - Art. 546 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue: 11 ans et 6 mois de prison (( 6 jours et 12 heures )) et $42,500 d'amende Peine proposée: 5 ans et 6 mois de prison (( 4 jours )) et $27,500 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Marcus Hopper devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement Détention. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Meurtre au deuxième degré (Crime de classe III) - Art. 453 CP Possession illégale d'arme (Crime de classe VIII) - Art. 566-1 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS Meurtre au deuxième degré Le mise en cause a était filmé tirant sur un individu certes menaçant, mais dont l'intention n'est pas prouvé qu'il attentait à sa vie. De plus, il a clairement tiré plusieurs coups intentionnellement, démontrant alors sa culpabilité. Une autodéfense digne de ce nom, aurait permis au mise en cause de rester sur place et attendre la police pour s'expliquer en prétextant la légitime défense. Du fait qu'il a pris la fuite, cela démontre qu'il n'était pas dans ce cadre et donc, prouve sa culpabilité. Ruche de la vidéo de caméra surveillance qui à filmé la scène. Possession illégale d'arme Le mise en cause n'était, et n'est toujours pas détenteur d'un PPA, et encore moins un PPAD l'autorisant à porter une arme à feux. Cela le rend coupable de ce fait! Réquisitions: Le ministère public requière pour information, la peine maximum prévue par la loi, soit 38 ans de prison (( 9 jours )) et $50,000 d'amende, ainsi que la peine capitale, car le meurtre fût établis de sang froid, sans aucun remord, et cet individu est dangereux pour les citoyens! Eléments complémentaires et preuves: Le ministère public fait savoir qu'il apportera également des éléments complémentaire au fur et à mesure que ceux ci seront à disposition du substitut, mais les éléments suivant sont déjà portés au dossier: Dossier d'enquête du LSPD: (( @takaly ))

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 1 an de prison (( 1 jour et 12 heures )), $12,500 d'amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire d'une durée de 5 jours. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Kiante Byrd devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Agression mineure - Art. 460. CP - (Délit de classe I) Harcèlement - Art. 473. CP - (Délit de classe III) Menace - Art. 472. CP - (Délit de classe IV) Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS Harcèlement Le suspect c'est permis de prendre à partie une jeune étudiante de l'université, l'insultant et se montrant menaçant et agressif à son égard, l'insultant de propos plutôt diffames à tel point qu'ils resteront dans les éléments joints au dossier. Agression Mineur Le suspect était entrain de molesté une personne au sol, victime de leur coups donnant par la même des coups sommes toutes violents alors que la victime ne pouvait pas répondre de n'importe quel manière légitime. Leur violence des coups portés fit que la victime fût sérieusement blessée, mais heureusement sa vie n'est pas en danger. Menace Il est avéré que dans les dires des témoignages, un des suspect à alors menacer une des victime par les thermes suivants: "T'es morte sale pute, c'est tout.". Il est reconnut comme étant le suspect en question. Ceci constitue un délit notoire qualifié par l'article 472 du Code Pénal de Menace. Le ministère public qualifie donc la charge contre l'accusé, car il fût signalé par les témoins comme étant l'auteur des dires. A défaut de ne pouvoir être prouvé comme l'auteur, la complicité en est alors retenue. Eléments complémentaires: Le ministère public fait savoir qu'il apportera également des éléments complémentaire au fur et à mesure que ceux ci seront à disposition du substitut, mais les éléments suivant sont déjà portés au dossier: (( @mewtu PI à titre informatif, il t'es interdit de rename durant la procédure jusqu'à la fin, soit la relaxation soit la peine, merci ))

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Voloshyn, (( @Turko)) Vous êtes accusé des faits suivants : Escroquerie - Art. 491. CP - (Crime de classe VIII) Usurpation d'identité - Art. 537. CP - (Délit de classe II) Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue: 3 ans et 6 mois de prison ferme (( 180min )) assortie à une amende de 25,000 $ Peine proposée: 2 ans de prison ferme (( 90min )) assortie à une amende de 25,000 $ Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Quashara Calneshia devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement Détention. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Possession avec intention de vendre - (Crime de classe VII) - Art. 555 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS Résumé des faits Après avoir reçu le signalement de l'unité Echo 29 concernant l'Obey Tailgater blanche immatriculée WIN575 de Quashara Calneshia, véhicule trois fois occupé. Une vérification a eu lieu par l'unité en question qui nous a transmis l'information à propos du mandat d'arrêt de la propriétaire du véhicule. Mandat d'arrêt émis le 30 mai 2021 par Matthew Jefferson. L'opération a alors été menée par le Sergent Garcetti qui a sollicité le Sheriff Department. La femme a été traquée du LTD de Grove Street jusqu'à l'intersection de Davis Avenue et Carson Avenue avant d'être interpellée par procédure de Felony Stop. Possession avec intention de vendre Lors de la fouille, nous avons pu trouver plusieurs substances illicites (cf. EL/1/309/2021) et d'autres substances illicites (cf. EL/1/310/2021) sur la passagère, Vanessa Griggs. Elles ont toutes les deux été transférées par convoi exceptionnel à la prison du comté. Eléments complémentaires et preuves: Le ministère public fait savoir que la peine encourue est de 5 ans de prison (( 3 jours )) et $17,500 d'amende. Eléments complémentaires et preuves: Le ministère public fait savoir qu'il apportera également des éléments complémentaire au fur et à mesure que ceux ci seront à disposition du substitut, mais les éléments suivant sont déjà portés au dossier:

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Monsieur Whites, (( @Alex17 )) Vous êtes accusé des faits suivants : Dissimulation de visage (Contravention de classe II) - Art. 518 CP Défaut d'immatriculation (Délit de classe I) - Art. 586 CP Modification illicite (Contravention de classe III) - Art. 587-1 CP Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue: 2 ans de prison (( 3 jours )) et $33,500 d'amende Peine proposée: 1 an et 8 mois de prison (( 2 jours et 12 heures )) et $28,300 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? (( @ntr )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Agression mineure (délit I) - Art. 459 CP Harcèlement (délit III) - Art. 473 CP Résistance à officier de paix (délit II) - Art. 532 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 1 an et 4 mois de prison ferme ((146 minutes)) et 22'500$ d'amende. Au lieu de : 1 an et 9 mois de prison ferme ((195 minutes)) et 30'000$ d'amende. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. La victime, Mr Neville Beauregard est informée de la présente. Elle peut se porter partie civile dans le cadre du présent dossier afin d'obtenir une éventuelle réparation. Elle peut être assistée d'un avocat pour cette démarche. Il lui est par ailleurs indiqué qu'elle peut faire valoir son témoignage écrit sur le présent dossier à travers le formulaire suivant :

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? (( @Chinx )) PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Résistance a officier de paix - Article 532. CP - (Délit de classe II) Agression majeure Article 459. CP - (Crime de classe VII) Port illégal d'arme Article 565. CP - (Délit de classe III) Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue 5 ans et 9 mois de prison (( 255 minutes )) assortie a 35.000$ d'amende. Peine proposée 80 heures de TIG (( 45 minutes )) assortie à 35.000$ d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? @Elsmark PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Agression Mineur (Délit de Classe I) - Art.460 CP Au vue du grand C de l'article, cette infraction est aggravé en crime de classe VIII. Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Le Ministère Public sera clément concernant les peines, au vue du casier vierge de l'accusé. Avec accord : 1 ans de prison ((90 minutes)) et 15 000 $ d'amendes Sans accord : 3 années de prison ((2h)) et 15 000 $ d'amendes Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.