Losa

L'Honorable Blair délivrera un mandat de perquisition portant sur les biens suivant appartenant à Monsieur Byrd : - Declasse Asea / Immatriculation : TKV504 - Vapid Radius / Immatriculation : UFM238 - Vapid Torrence / Immatriculation : UKC114 L'Honorable Blair ordonnera également la saisie et l'analyse du téléphone de Monsieur Byrd à des fins de recherches d'éventuels complices. Il est aussi délivré un mandat de géolocalisation par bornage téléphonique de Monsieur Byrd afin de prouver sa présence sur les lieux du crime.

(( Rappelons le contexte : un jeu. Tu as lâché toute ta haine dans un commentaire concernant une condamnation IC, oui j'ai bien dis IC. Tu utilises là, hélas, des mots grossiers qui peuvent choquer certains de nos joueurs les plus jeunes. Un dernier rappel si il existe un soupçon d'espoir de bonne foi en toi : tout ce qui est IC reste IC, tu n'as pas à venir insulter et te plaindre en OOC sur une pauvre condamnation. ))

bracelet mis

Cour supérieure de l’État de San Andreas Office de l'exécution Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Jenell-Bevaun Mutkin Peine à exécuter 50H (( 50 min)) de TIG Origine de la peine Précisions éventuelles Tel : 19863870

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui. Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification). (( Si tu te trouves encore en cellule tu peux faire /findetention La peine te sera infligée prochainement, pour l'amende pense bien à faire /amendes et à la payer. Bon jeu. ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Office de l'exécution Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Neyl Thomson Peine à exécuter 400H (( 60 min)) de TIG Origine de la peine Précisions éventuelles Tel : 97728680

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui. Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification). (( Si tu te trouves encore en cellule tu peux faire /findetention La peine te sera infligée prochainement, pour l'amende pense bien à faire /amendes et à la payer. Bon jeu. ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui. Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification). (( Si tu te trouves encore en cellule tu peux faire /findetention La peine te sera infligée prochainement, pour l'amende pense bien à faire /amendes et à la payer. Bon jeu. ))

TIG effectués.

San Andreas c. Abraham James Verdict de la cour Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Faits & procédure Faits Les parties s'accordent, au moins sur le plan matériel, sur les faits. Ces derniers sont par ailleurs établis ou à tout le moins étayés par les éléments matériels versés au dossier. La version retenue par la cour est donc celle selon laquelle : l'accusé, aperçu par l'adjoint Salinas du département du shérif, circulait sur son deux-roues sans casque, sans plaque d'immatriculation et a entamé un refus d'obtempérer en n'ayant omis de se soumettre aux injonctions de l'officier de paix. Il a roulé de manière dangereuse sur une voie ferroviaire et a perdu le contrôle de son véhicule avant de s'accidenter et de se blesser par la même occasion. Procédure L'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison des tours jumelles. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes : - Refus d'obtempérer - Défaut d'immatriculation - Conduire dangereuse - Non port du casque Les parties ont été convoquées dans un délai raisonnable. _________________________________ Décision La défense, lors de sa plaidoirie avance l'argument que l'accusé n'a aucun antécédent judiciaire, qu'il a d'ores et déjà été victime de sa propre fuite en se blessant et en perdant sa moto, détruite après l'arrestation. La défense indique que tout cela lui servira de leçon et demande la clémence de la cour en condamnant l'accusé qu'à du sursis. La partie plaide non-coupable pour toutes les charges retenues à l'encontre de l'accusé. La cour tient à rappeler qu'individu, quel qu'il soit, est responsable pénalement et moralement de ses actes. Si l'accusé s'est blessé durant son refus d'obtempérer et qu'il a perdu son deux-roues, il n'y gagne pas d'immunité pénale ou de pitié de la cour. Les faits demeurent et demeureront à jamais, il en est l'unique responsable. L'accusé, n'étant pas primo-délinquant, au vu de son arrestation le 28 mars 2021 pour des faits de braquage. Sur le refus d'obtempérer La cour considère que l'accusé a décidé de prendre la fuite sur son deux-roues, et ce malgré les injonctions de l'adjoint Salinas du département du shérif. Ces faits sont constitutifs d'un refus d'obtempérer. La défense, lors de sa plaidoirie avance l'argument que l'accusé est n'a aucune antécédent judiciaire et qu'il a déjà été victime de sa propre fuite en se blessant et en perdant sa moto, détruite après l'arrestation. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. Sur le défaut d'immatriculation S'agissant de ce chef d'inculpation, la cour considère que l'accusé a été aperçu par l'adjoint, sur sa moto sans plaque d'immatriculation dés lors que la Loi le lui contraint. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. Sur la conduite dangereuse S'agissant de ce chef d'inculpation, la cour considère qu'au vu de la conduite de l'accusé qui a roulé sur une foie ferroviaire ne lui étant pas destinée, et qu'il a perdu le contrôle de son deux roues comme l'enregistrement vidéo de la dashcam le prouve, celle-ci est qualifiée de dangereuse. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. Sur le non-port du casque La cour considère que l'accusé a circulé sur une voie de circulation sans porter de casque comme en témoigne la dashcam du véhicule du shérif. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation. En répression, la cour condamne Monsieur James à six mois d'emprisonnement ferme, à une amende de vingt mille dollars ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire de sept jours. Appel Ce verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge. Il en est ainsi ordonné

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur. En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 (aile droite) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: jeudi 27 mai 2021 à 21 h 00 À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici. Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité. (( @DarkVinz @Sapeur93 ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Office de l'exécution Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Emilio Alvisi Peine à exécuter 40H (( 20 min)) de TIG Origine de la peine Précisions éventuelles Tel : 4802723

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui. Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification). (( Si tu te trouves encore en cellule tu peux faire /findetention La peine te sera infligée prochainement, pour l'amende pense bien à faire /amendes et à la payer. Bon jeu. ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Homologation d'accord de plaider-coupable En application du chapitre 5 du titre V du code pénal de l’État de San Andreas, Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, la cour ne voit pas de raison de refuser l'accord de plaider-coupable. L'accord de plaider-coupable est homologué dans sa version actuelle, la cour supérieure de San Andreas reconnait l'accusé coupable des faits visés dans celui-ci et le condamne à la peine prévue par lui. Contester cette décision : Si ce jugement est le 1er rendu dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire appel par simple courrier (( post en réponse dans ce topic )), l'affaire sera alors rejugée. Le délai d'appel est de trois jours complets suivant la décision (ou sa dernière modification). (( Si tu te trouves encore en cellule tu peux faire /findetention La peine te sera infligée prochainement, pour l'amende pense bien à faire /amendes et à la payer. Bon jeu. ))

Cour supérieure de l’État de San Andreas Office de l'exécution Identité du condamné et éventuelles infos complémentaires à son sujet (téléphone, adresse, etc) Matthew Pozo Peine à exécuter 250H (( 70 min)) de TIG Origine de la peine Précisions éventuelles Tel : 63638622