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Sacramento

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  2. Apport de la défense d'une copie de la pièce d'identité de Madame Francesca Grieco l'habilitant à poursuivre. Comme convenu, voici la note synthétique, qui, rendue intelligible pour l'accusation, n'en demeure pas moins utile à la Cour pour parfaire sa compréhension de l'affaire et sa généalogie. Le 14 Avril, Madame Grieco mandate un cabinet d'assistance juridique pour assurer, entre autre démarche, la déclaration administrative de son entreprise "Bakkhos and Associates" dont elle est la dirigeante. Le partenariat entre l'entreprise et le cabinet courait jusqu'au 30 Mai (date de la rupture du contrat), lorsque, et la Cour l'a tout à fait saisi dans sa décision du 5 Août "SA c Bakkhos and Associates", le cabinet mandataire a outrepassé les missions qui lui étaient confiées en déclarant de sa propre initiative et tout à fait en rupture avec le contrat qui le liait à Bakkhos and Associates la société Maison Botticelli le 26 Mai. La Cour corrobore en précisant que "cet acte étant de nature à biaiser le contrat reliant Bakkhos and Associates, et L&L Jural Advisor dès lors où la société représentante a agit illégitimement dans le cadre du contrat - censée agir pour les intérêts de Bakkhos and Associates alors qu'elle n'a pas prise soin de l'a consulter au préalable ni d'obtenir son consentement quant à l'acte déposé au RCS. La société accusée ici se retrouve prise au dépourvu" (décision SA c Bakkhos and Associates du 5 Août 2021). La Cour reconnaît par là l'exogénéité de Bakkhos and Associates dans ces fausses déclarations, et, par la même, celle de Madame Francesca Grieco, dirigeante de l'entreprise. Quant à la présente accusation, il semble qu'elle s'égard en ce qu'elle avance que "dans l'affaire, il apparait que cette dernière, Mme Francesca Grieco, usurpait la qualité de représentante de Bakkhos and associates. Bakkhos and associates et reconnu non-coupable en prouvant qu'ils ne sont plus liés avec cette dernière" (dossier de mise en accusation présenté par le ministère public). Madame Francesca Grieco demeure dirigeante de Bakkhos and Associates - bien que le ministère refuse de le comprendre - et donc, par nature, la représente. Pour autant, elle ne s'est en aucune manière livrée à quelque usurpation de qualité ou d'identité que ce soit puisqu'elle est strictement étrangère à ces fausses déclarations, et en ignorait par ailleurs l'existence jusqu'à ce qu'elle soit contrainte d'y répondre en rompant un contrat d'abord et en se défendant ensuite des accusations qui pèsent et pesèrent sur sa personne et son entreprise. A ce titre, personne, et c'est bien naturel, ne semble s'étonner que le ministère public soit incapable d'apporter un élément de preuve établissant un lien entre l'accusée et les chefs d'accusation. Cet épilogue fait, démontrant que cette histoire tourne en rond et est naturellement sujette à être tournée en dérision, la défense souhaite rappeler un argument soulevé lors de la précédente affaire introduite plus haut, à savoir que tout individu malintentionné peut librement déposer une fausse déclaration au service chargé du registre du commerce et des sociétés, en usurpant une identité rendue publique par la nature même de la procédure, et ainsi, à peu de frais, salir la réputation d'une personne ou d'une entreprise qui ne peut qu'accuser le coup lorsqu'enfin, et c'est bien malheureux de s'en apercevoir, le bureau du procureur, pourtant responsable du RCS, s'avère insuffisamment habile à en déterminer l'auteur, ce qui faciliterait pourtant l'effort - vainement fourni jusqu'à présent - qu'il affirme vouloir mener en prétendant que cette "présente accusation est donc tournée vers la personne responsable de ces manigances" (ibid). Nonobstant le contentieux qui les oppose, la défense entretient le vif espoir que le ministère public se rende enfin compte de sa méprise, et lui souhaite évidemment bon courage pour la suite de cette enquête, dont le dénouement seul pourra faire disparaitre les soupçons qui nuisent inutilement et sans fondement aucun à Madame Grieco et à son œuvre.
  3. Afin de satisfaire les plus procéduriers d'entre nous, la défense demande à la Cour qu'on lui désigne un défenseur public, ou, à défaut, un avocat commis d'office. Aussi, il lui est proposé de retarder l'audiencement de quelques jours, le temps pour la défense de parfaire sa préparation lorsque celle-ci sera fin reconnue par l'accusation. Si, a contrario, la Cour prête attention à la défense telle qu'elle se présente actuellement, et la légitimise en l'autorisant à poursuivre son plaidoyer, alors elle s'engage à respecter rigoureusement les délais qu'on lui a imposés, pourvu que la demande soumise plus tôt par la défense, celle d'une procédure strictement écrite, soit accordée.
  4. Vu le paragraphe B de l'article 139 CP, la défense demande à ce que la procédure soit purement écrite. La défense souhaite par ailleurs faire comprendre au bureau du procureur que ce n'est ni Bakkhos and Associates (dont la décision SA c Bakkhos and Associates du 5 Août consacre la non-culpabilité) ni Madame Francesca Grieco (dirigeante de l'entreprise susmentionnée mais étrangère à ces intrigues et dont les priorités sont ailleurs) qui sont à l'origine des fausses déclarations au RCS. La défense conseille vivement au BDP de relire attentivement le dossier pour mieux comprendre les rôles et conduites de chaque individu lié à cette affaire. Aussi, nous l'invitons à creuser davantage sur l'origine de ces fausses déclarations en enquêtant, par exemple, sur leur auteur (qui, faut-il le réitérer, mais puisque, semble-t-il, n'est pas tout à fait intégré, n'est ni Francesca Grieco ni aucun autre membre de Bakkhos and Associates). Au regard des difficultés apparentes qu'éprouve le BDP à appréhender convenablement cette affaire, la défense propose enfin d'apporter une note synthétique qu'elle communiquera pour le 9 Août prochain.
  5. Sur la rupture du contrat liant Bakkhos & Associates à L&L jural advisor, la défense fait parvenir à la Cour avant de la rendre publique une copie du courrier ainsi que l'accusé de réception idoine dans lequel Bakkhos and Associates avertit Elly Lanza, propriétaire de la personne morale L&L, de la fin du contrat de procuration. L'accusé de réception est daté du 30 Mai 2021. Du reste, la procuration permettant de facto à L&L jural advisor de bénéficier d'une délégation de signature de Bakkhos & Associates pour les actes décidés par sa direction fut telle qu'elle était prévue dans le contrat circonscrite aux actes administratifs et autres réalisations de contrats induits par l'activité professionnelle de l'entreprise. A cet égard, la définition des statuts et de la nature de Bakkhos & Associates, ainsi que la rédaction de contrats d'embauche et de partenariat nécessita un appui tant la charge de travail s'est avérée conséquente. Toutefois, eu égard aux complications financières dans lesquelles fait plonger n'importe quelle création d'entreprise, aux honoraires imposés par les cabinets dument inscrits au barreau, et au décalage entre les besoins d'alors et les prétentions d'un avocat, la défense préféra porter la sous-traitance de ces actes à une assistance certes moins habile mais non moins capable, et suffisamment qualifiée pour assurer la poursuite des missions alors confiées sans toutefois détenir le titre de Maître. La défense reconnaît là une erreur de jugement, notamment en relevant le manque de loyauté et la malhonnêteté de son ancien partenaire, tant ce dernier s'emploie vigoureusement à satisfaire un étrange mais certain désir de nuire à Bakkhos & Associates. Par ailleurs, la portée de l'assistance juridique dont a profité la défense s'est contenue, on le rappelle, à des déclarations au registre du commerce et des sociétés, entre autres aides à la réalisation de contrats. Dans une telle conjoncture, il n'est point question d'amalgamer cette activité à celle que peut mener un avocat lato sensu. On ne saurait imaginer, dans de tels cas, que chaque commerce, chaque société prise à part, soit contraint à recourir aux services d'un avocat inscrit au barreau pour leur situation qu'il est prudent de régulariser et leur activité qu'il est nécessaire de mener mais dont l'aboutissement peut recéler de quelques délicates subtilités juridiques outre la perte de temps que leur résolution occasionne. On peine à penser la multitude de contentieux qu'une telle situation ouvrirait pour la suite. Concernant l'accusation portée par le bureau du procureur, il nous semble que c'est le rôle ab initio du service chargé de tenir le registre du commerce et des sociétés, pour lequel le bureau est responsable, de s'assurer de la conformité entre les déclarations et les situations matérielles d'une personne morale, outre la vérification d'identité du dirigeant. C'est bien pour cette raison que la déclaration est soumise à une vérification préventive avant d'inscrire ou non le demandeur au registre. En outre, la publicité de la procédure et la malhonnêteté ambiante offre l'opportunité à n'importe qui de déclarer une société qui ne lui appartient pas. En agissant de la sorte, et sans réels moyens pour la défense de s'en prémunir, une personne malintentionnée peut sans trop d'effort, si l'ont suit les réquisitions demandées par le bureau du procureur, radier tout simplement une entreprise du registre du commerce et des sociétés, et lui forcer à se séparer de tous ses biens. Nous voyons là encore une fois l'ouverture à de graves risques notamment pour le droit de propriété et celui à l'entrepreneuriat si la Cour statue en ce sens. Nous proposons plutôt au bureau d'enquêter sur l'individu qui se cache derrière ces déclarations malicieuses.
  6. La défense nie évidemment toute implication dans les deux fausses déclarations et informe néanmoins la cours d'avoir fait appel aux services de L&L jural advisor, un cabinet de conseil d'assistance juridique, pour assurer les procédures administratives de l'entreprise Bákkhos & Associates. Ci-joint la déclaration d'entreprise du cabinet de conseil et d'assistance juridique L&L Jural Advisor: Ci-joint le contrat liant les entreprises L&L Jural Advisor et Bákkhos & Associates: Cependant, le contrat qui liait les deux entreprises a été rompu le 30 Mai 2021, lorsque la défense eu été avertie que l'entreprise qu'elle avait mandatée prenait des initiatives individuelles, c'est à dire la première tentative de fausse demande évoquée dans le dossier d'accusation. Jamais la direction de Bákkhos & Associates n'a pris la décision ni confié la mission de déclarer la personne morale Maison Botticelli. Aussi, la seconde tentative de déclaration n'est pas non plus le fait de Bákkhos & Associates et constitue une usurpation du nom de l'entreprise. Cette fausse déclaration n'est conduite que par une entreprise de conseil qui agit en cavalier solitaire. Ce comportement semble être une fraude commise par L&L Jural Advisor qui abuse tout simplement d'un contrat pourtant rompu par le client mandataire.
  7. Bonjour, je suis en charge du registre du commerce et des sociétés, dont la mission concerne également le traitement des demandes de licence garde. Une notification a été éditée à ce sujet, mais des questions subsistent. J'aimerai pouvoir m'entretenir avec toute personne apte à m'apporter des réponses. Veuillez me joindre au 5602917. Bien à vous
  8. FELICITATIONS A TOUS LES PARTICIPANTS DE CETTE PREMIERE EDITION! Vous avez été nombreux à assister à cette première édition de la LS JET CUP et nous vous en remercions. Cette première édition de la LS JET CUP a réuni pas moins de quinze participants et une cinquantaine de spectateurs. Tout s'est très bien passé, aucun incident n'a été à déplorer. Nous voulons à cet égard saluer la bonne ambiance qui a régné tout l'après-midi à Mirror Park. Aussi, c'est plus de 45 000$ de prix qui ont été remis aux différents vainqueurs, un grand bravo à ces motards des mers qui n'ont pas eu peur de se mouiller! Cette compétition, inédite par son type et son ampleur, mérite d'être poursuivie et améliorée. C'est pourquoi des ajustements auront lieu lors des prochaines éditions. Alors restez attentifs à nos annonces!
  9. Madame, Monsieur Actuellement sur le marché de l'emploi, je souhaite répondre à l'offre de chargé du registre du commerce et des sociétés que vous avez posté par le biais de la Mairie. Veuillez trouver ci-joint un CV et une lettre de motivation précisant ma démarche et mon profil. Je vous en souhaite bonne réception et reste évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien cordialement Nazario Grieco
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