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Anaxandridas

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  1. Officier I Reinhardt Faust #6758, le 31/AOÛT/2021 à 22h55. Procède à l'interpellation de Mike ROLYNGA, se déroulant sur Vitus Street, Vespucci. Description des faits: Affecté à l’unité A01 avec à son bord les officier III DIAZ Léon, officier I REINHARDT Faust, ainsi que l’officier I CARR D’shaun, recevons un appel 911 transmis par notre centrale signalant une rixe à hauteur de l’OceanSide. Arrivé sur site, nous prenons contact avec le requérant qui s’avère être le Sergent II BUCKLEY Spencer, il nous donnera une description du véhicule ainsi que des suspects qu’il a vu se lancer dans une rixe devant la vitrine du bar. Dès lors, nous entamons les recherches jusqu’à retrouver le véhicule et procéderons à l’interpellation de trois occupants à son bord ; Une palpation de chacun d’eux résultera dès lors fructueux, nous trouverons une batte de baseball portée par ROLYNGA Mike ainsi qu’un marteau attaché à la ceinture de DUNNA Elyes ; le troisième individu KEMS Lamar sera relâché en l’absence de possession d’armes blanches ainsi que d’un casier vierge, un avertissement sera néanmoins inscrit à son dossier. Agents supplémentaires: Officier probatoire I CARR D'Shaun, Officier III DIAZ Léon Preuves de toute forme: Dashcam, batte de baseball et marteau (( EL/1/701/2021 )) Dashboard Camera: * *La dashcam des officiers aura enregistré la briève rencontre avec le sergent Buckley, qui sera suivie d'une recherche du véhicule décrit par ce dernier quelques minutes après. La patrouilleuse arrivera sur Vitus Street lors de sa traque, où des adjoints du shériff seront alors occupés avec le véhicule recherché. La patrouilleuse s'arrêtera aux côtés de l'unité des shériffs, laissant voir les officiers de paix sortir et assister l'interpellation des suspects. * (( @moderca ))
  2. É MÉMOIRE D'ACCUSATION Faits: L'individu a été repéré par sa conduite à bord d'une Blista non-immatriculée. Son conducteur ignore le contrôle auquel souhaite procéder les agents de police, ce qui les conduit à suivre l'accusé en s'engageant dans une course poursuite qui se solde par l'individu accidenté suite aux risques pris pour échapper aux autorités. Défaut d'immatriculation L'individu a été filmé par la dashcam du véhicule policier en pleine conduite à contre-sens dans sa course hasardeuse, roulant sur la chaussée opposée à celle de la circulation routière. Non-respect d'un arrêt obligatoire Le véhicule de l'accusé se permet d'ignorer les feux rouges qui se dressent sur les diverses routes qu'il emprunte, ignorant ainsi tout la dangerosité que ce comportement entraîne. Du refus d'obtempérer Le véhicule de l'accusé refuse de coopérer au contrôle exigé par les officiers de police, ignorant en tout conscience les différents signaux émis par les agents afin de demander l'arrêt du conducteur. De la course dangereuse La conduite de l'accusé amène ce dernier à s'accidenter en vertu des risques qu'il a pu prendre qui furent d'ailleurs filmés par la dashcam de l'unité de police. De la résistance à officier de paix Alors que l'individu est sur le point d'être arrêté, il repousse violemment un des officiers sur place, signalant explicitement sa volonté de ne pas collaborer une énième fois avec les forces de l'ordre. Conclusion Le ministère public demande la peine initiale prévue en cas de refus de l'accord de plaider-coupable: 30 mois de prison ((4h)) et $32 500 d'amende
  3. É MÉMOIRE D'ACCUSATION Faits: L'individu a été repéré pour sa conduite jugée dangereuse, prenant tous les risques possibles tant pour lui que pour autrui. Après une première arrestation, l'accusé parvient à s'échapper grâce à l'intervention d'un complice. Il est retrouvé plus tard et est arrêté. De la conduite en contre-sens L'individu a été filmé par la dashcam du véhicule policier en pleine conduite à contre-sens dans sa course hasardeuse, roulant sur la chaussée opposée à celle de la circulation routière. De la conduite hors de la chaussée Le véhicule de l'accusé emprunte plusieurs fois le trottoir comme le constate la dashcam de l'unité à sa poursuite, mettant en danger tout piéton qui aurait pu circuler à proximité de la chaussée en contre-sens qu'utilise l'individu. Du refus d'obtempérer Le véhicule de l'accusé refuse de coopérer au contrôle exigé par les officiers de police, ignorant en tout conscience les différents signaux émis par les agents afin de demander l'arrêt du conducteur. De l'évasion Alors que l'individu est arrêté au poste de Vespucci, ce dernier s'échappe à la vigilancence des agents comme il est possible de le voir grâce à la vidéosurveillance afin de prendre la fuite. De la résistance à officier de paix La bodycam transmet un nouveau refus de collaborer avec les autorités compétentes, prenant la fuite à pieds alors que l'ordre d'arrêt lui est soumis. Conclusion Le ministère public demande la peine initiale prévue en cas de refus de l'accord de plaider-coupable: 12 ans ((5h30)) et $43 000 d'amende
  4. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Adam Reinhardt, substitut de procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivit par le biais susmentionné. A. Reinhardt, substitut de procureur
  5. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Conduite par un mineur d'un véhicule sans permis Refus d'obtempérer Délit de fuite Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 20h ((2h)) de TIG et $10 000 Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. @slenzox
  6. MÉMOIRE D'ACCUSATION Faits: Le 5 mai 2021, un appel 911 conduit l'inspecteur II Morston Duke à se rendre auprès de la station essence de Grove Street. Le motif initial de l'appel dénonce un homme portant une arme à feu, d'où la nécessité de l'intervention de l'inspecteur. L'individu coopère aussitôt en se sachant d'ores et déjà en mauvaise posture afin d'éviter, sans doute, d'aggraver son cas. Sur la possession illégale d'arme requalifiée, désormais possession illégale d'arme aggravée En premier lieu, l'accusation souhaite requalifier la charge de possession illégale d'arme en tant que possession illégale d'arme aggravée, passant d'un crime de classe VIII à la classe VII. La défense daignant citer le Droit, l'accusation en fera de même. L'article 566-1 (B) s'applique effectivement sur la possession, le transport ou la dissimulation d'une arme ou de plusieurs de catégorie 4 mais aussi de catégorie 3, ce dont la défense s'est bien gardée de passer sous silence. Or le rapport concernant l'accusé rend bien compte d'une arme étant définie comme "une arme de catégorie 3, un pistolet non-sérigraphié tirant du 9mm" d'après la précision de l'inspecteur Morston lui-même. C'est cette même confirmation d'arme de catégorie 3 qui permet à la charge d'être aggravée, comme ça l'est stipulé d'après l'article 566-1 (E), précisant bien que la possession d'au moins une seule arme de cette catégorie est motif unique d'aggravation. Les armes de catégorie 3 concernent précisément des armes qui ne sont pas vendues en armurerie, unique voile légale d'obtention d'une arme pour les citoyens autrement que par nécessité professionnelle. Je me permets de profiter des éléments de la défense pour préciser que l'accusé est un étudiant et que son statut ne lui donne en aucun cas le droit de posséder une telle arme, si ce n'est pour défendre le commerce dans lequel il est employé. Mais dans ce cas, pourquoi n'a t-il pas fait la demande de PPA ? La culpabilité de l'individu se confirme par ce biais; aussi est-il seulement judicieux de permettre à un étudiant de posséder une arme en sachant qu'elle pourrait être dissimulée au sein du campus ? Dans tous les cas, il est fort probable que l'accusé s'est appropriée l'arme par voie illégale, n'étant ni détenteur du PPA ni employé d'une entreprise de sécurité ou encore fonctionnaire de l'état. Sur le défaut de numérotation À nouveau, l'accusation s'appuie sur les éléments de la défense pour maintenir sa charge. La défense fait mention de la responsabilité morale de l'accusé, qui prétend ne pas savoir que l'arme était illégale. À croire que la faute serait rejetée sur autrui: pourtant, ce même accusé s'avoue coupable de possession aggravée de stupéfiants avec intention de vendre qui je le rappelle, est un crime de classe VI suite à la détention de trente-quatre grammes de cocaïne, une drogue dure classifiée en tant que stupéfiant de classe I. Non, nous n'avons pas là un saint égaré mais bel et bien un délinquant aux fréquentations peu scrupuleuses. Selon l'article 418, portant justement sur la responsabilité morale : Nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Toutes les armes obtenues par voie légale sont par défaut numérotées afin de permettre leur traçabilité, y compris celles du LSPD. Ici, le défaut de numérotation rend compte de l'intention de ne pas être tracé par les autorités, que l'intention provienne du fournisseur, de l'accusé ou des deux individus. Quoi qu'il en soit, il est certain que ce n'est pas auprès des officiers de paix ou de l'armurerie que le jeune homme s'est procuré son arme. Nous ne savons pas l'usage de l'arme entre ses mains et nous ne le saurons jamais. Conclusion Le ministère public a souhaité faire preuve de clémence à travers sa proposition de plaider-coupable, en la réduisant de moitié. Désormais, il requiert à présent la peine prévue au cumul de toutes ces charges, à savoir 33 ans ((10h)) et $60 000 d'amende pour réprimer non pas "un individu à la lisière de la délinquance" mais un homme, à peine la majorité atteinte, profitant de cette dernière pour être accusé de respectivement: d'un crime de classe VI, un crime de classe VII et enfin, un crime de classe V. Ce n'est pas un délinquant mais un criminel et doit être traité comme tel, ce en dépit du portrait d'enfant égaré que souhaite lui donner la défense. Pour le bien-être de l'ULSA, laquelle il entache la réputation tout en mettant le campus potentiellement en danger, ainsi que de la société dans son ensemble, le ministère public maintient une politique de répression à son égard. Aussi, l'accusation terminera son mémoire sur un dernier point: Un total de 49 grammes de stupéfiants a été retrouvé sur le jeune homme. La seule lisière qu'il effleure, c'est celle du trafic de stupéfiant par chance sans nulle doute, étant donné qu'il ne lui a manqué qu'un seul gramme pour échapper à cette charge. Votre Honneur, puissions-nous servir la justice de notre état et de notre nation dans son ensemble avec tout la sagacité et la droiture qui font la réputation de notre institution: Dura lex sed lex. Très respectueusement vôtre, Me A. Reinhardt
  7. É MÉMOIRE D'ACCUSATION Faits: L'officier INTAYA 2144 opère à une fouille de l'individu sur le quartier de Cypress Flats. Au cours de celle-ci, l'accusé révèle posséder une arme sans permis. Sur le défaut de licence de port d'arme L'arme retrouvée fut identifiée comme étant un pistolet semi-automatique de type MK2, modèle vendu en armurerie. L'individu ne possédant pas de PPA, la charge se confirme. Sur le défaut de numérotation L'arme retrouvée ne présentait pas de numéro de série permettant la traçabilité de ses douilles, l'officier n'a pas pu l'identifier comme appartenant à l'individu qui la possédait. Conclusion Le ministère public demande la peine initiale prévue en cas de refus de l'accord de plaider-coupable: 16 ans ((5h30)) et $37 500 d'amende
  8. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Adam Reinhardt, substitut de procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivit par le biais susmentionné. A. Reinhardt, substitut de procureur
  9. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Non-respect d'un arrêt obligatoire Défaut de paiement Refus d'obtempérer Délit de fuite Conduite en contre-sens Résistance à officier de paix Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 15 mois ((2h et $30 000 d'amende)) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. @Kovalevski
  10. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Adam Reinhardt, substitut de procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. A. Reinhardt Substitut de procureur
  11. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Adam Reinhardt, substitut de procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. A. Reinhardt Substitut de procureur
  12. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Adam Reinhardt, substitut de procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivit par le biais susmentionné. A. Reinhardt, substitut de procureur
  13. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Possession illégale d'arme Défaut de numérotation Possession de stupéfiants avec intention de vendre aggravée Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 14 ans ((4h)) et $40 000 d'amendeEn cas de refus de l'accord, la réquisition sera la suivante conformément prévue par la loi: 28 ans ((9h)) et $60 000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. @JesusBLGQ
  14. *Me Reinhardt, dans l'intérêt de l'enquête, prendra contact avec l'inspecteur Morston par courriel: De quelle catégorie d'armes selon la classification de la loi LANDA l'arme saisie appartient-elle ? Si vous l'avez noté, pourriez-vous me transmettre le nom précis de l'arme ?* (( https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/419-landa-loi-relative-aux-armes-à-leur-numérotation-à-leur-distribution-et-à-leur-acquisition/&tab=comments#comment-3394 )) @Duke
  15. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Adam Reinhardt, substitut de procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. A. Reinhardt Substitut de procureur
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