Montesquieu

PAR LE SIB SHERIFF ROBERT G. LUNA TAKES CHARGE OF THE LA COUNTY SHERIFF’S DEPARTMENT/ 20 MAI 2023LE SHÉRIF S. CHRISTENSEN PREND LA CHARGE DU DÉPARTEMENT DU SHÉRIF DU COMTÉ DE LOS SANTOSSHERIFF ROBERT G. LUNA TAKES CHARGE OF THE LA COUNTY SHERIFF’S DEPARTMENT PAR LE SIB / 23 MAI 2023 LE SHÉRIF SAMUEL CHRISTENSEN PREND LA CHARGE DU DÉPARTEMENT DU SHÉRIF DU COMTÉ DE LOS SANTOS Le shérif Samuel Christensen a présenté ses projets pour le département du shérif devant le personnel et les agences locales avant de prêter serment ce 12 mai 2023. Il devient par conséquent le 36e shérif en succédant au shérif Charles Whittfield. Les domaines qui ont été abordés au cours de cette allocution ont essentiellement été ceux de l'éthique, de la coopération avec les autres institutions et de la modernisation du service public de la police dans le comté. Le nouveau personnel exécutif s'est donné l'objectif de travailler au développement des relations avec la communauté, de lutter contre la corruption et de mettre l'accent sur l'entraînement du personnel. Le shérif Samuel Christensen reprend la charge, pour la seconde fois, du plus grand département du shérif des États-Unis avec plus de 18,000 employés et une juridiction qui s'étend sur plus de 12,000 km². Diriger un aussi grand service de police est certainement un défi, mais pas pour le shérif Samuel Christensen qui a toujours été un officier de paix de carrière. Chef assistant pour le département de police de San Fierro, il a gravi chaque échelon jusqu'à se présenter aux élections générales et être élu 34e shérif du comté. Aujourd'hui, il est réélu et servira son second mandat en tant que 36e shérif.

(( Compte tenu que le joueur qui incarne le suspect souhaitait supprimer ce personnage : CKJ et peine directement appliquée, d'un commun accord entre Cylliha et le joueur arrêté. ))

EN LA COUR SUPRÊME DE SAN ANDREAS PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS, Demandeur et pétitionnaire, c. MEGANE FOSTER, Répondant. S257665 11 mars 2023 Le juge Delucchi a rédigé l’opinion de la Cour, auquel le juge en chef Göransson s'est rallié. PAGE 1. PEUPLE C. FOSTER S257665 Opinion de la Cour, par Delucchi, J. I. CONTEXTE En janvier 2022, Megane Foster a formellement poursuivie monsieur Jaequan Booker et madame April Warren devant la COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS. Monsieur Jeremías Semprún, avocat inscrit au barreau de l'État de San Andreas, s'est chargé de la défense de monsieur Jaequan Booker et de madame April Warren. Le 31 juillet 2022, monsieur Jeremías Semprún a rapporté un crime de parjure à la hiérarchie de madame Megane Foster, qu'il estimait s'être livrée à procéder à de fausses déclarations devant la Cour. Le 13 août 2022, monsieur Jeremías Semprún, insatisfait des suites données à sa dénonciation, a par lui-même saisi la COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS pour poursuivre madame Megane Foster. Le procès s'est étendu dans la durée jusqu'au 25 novembre 2022, date à laquelle monsieur Jeremías Semprún a décidé d'adresser un bref de certiorari à la COUR SUPRÊME DE SAN ANDREAS pour faire dire que son droit à un procès rapide et équitable a été violé. II. DISCUSSIONS Le droit à un procès rapide et équitable est mutuellement garanti par la Constitution à l'accusation et à la défense. Il doit toutefois être considéré que la protection des droits de la défense, en cas de procès déraisonnablement long, implique l'arrêt des poursuites. Cette solution ne fait néanmoins pas obstacle à ce que l'accusation recherche à faire dire au civil, devant un juge, que l'État a violé un de ses droits constitutionnels, par suite de quoi il en a résulté un préjudice parfaitement de nature à fonder la condamnation à une réparation financière. III. DISPOSITIF Toutes les poursuites engagées contre madame Megane Foster au titre des griefs jusqu'alors invoqués à son encontre doivent être arrêtées. DELUCCHI, J. Nous sommes ralliés : GÖRANSSON, C. J. PAGE 2. Nom de l'opinion Peuple c. Foster __________________________________________________________ Procédure du dossier (voir XX ci-dessous) Appel originel Procès originel Examen du certiorari (publié) XX 39 San. Sup. Examen du certiorari (non-publié) Nouvelle audience __________________________________________________________ Opinion N° S257665 Date : 4 mars 2023 __________________________________________________________ Cour : Supérieure Comté : Los Santos Juge: Margaret Williams Conseil : PAGE 3.

CE DOCUMENT COMPORTE DEUX VOLETS. LE SECOND VOLET EST CONSULTABLE EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIÉ, EN BAS DE PAGE. TT ​​​​​​​

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LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS, ) Affaire n°23CJCM18115 Plaignant, ) Assignée à l'Honorable Mark A. Delucchi c. ) CAUTION DÉLIVRÉE MENCIA CAVALCANTI, ) Défendeur. ) 1. La COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS décide de libérer le défendeur, MENCIA CAVALCANTI, moyennant le versement d'une caution à titre de garantie de son obligation à se présenter aux futures audiences. 2. Le montant de cette caution s'élève à 30.000$. L'Honorable Mark A. Delucchi

LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS In re ADAM YERA, Pétitionnaire. ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) Juge Hon. Delucchi PÉTITION EN HABEAS CORPUS 1. Monsieur Adam Yera a été arrêté par le département de police de Los Santos le 7 février 2023 à 00:05. Le pétitionnaire a consécutivement été détenu jusqu'au 9 février 2023, à 00:47, heure à laquelle il a été formellement poursuivi au titre de deux occurrences de meurtre au premier degré. 2. La détention de monsieur Adam Yera n'était licite que s'il n'était pas davantage détenu que jusqu'au 9 février 2023 à 00:05, à moins que des poursuites n'aient été formellement engagées, auquel cas monsieur Adam Yera aurait dû être libéré sous caution (à hauteur d'une somme de 50.000$) par exécution des mentions inscrites sur le Ramey Warrant. 3. Il est clair que la détention a excédée le délai imparti et a violée les droits constitutionnels du pétitionnaire à bénéficier d'un rapide procès et à être libéré sous caution. 4. Monsieur Adam Yera ne peut être détenu, à moins qu'un officier ne constate en sa présence l'exécution d'un délit ou d'un crime en violation du droit criminel, que par exécution d'un mandat d'arrêt. Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de monsieur Adam Yera ne perpétue ses effets - et donc ne permet la détention du pétitionnaire - qu'au titre des premières 48 heures. 5. Il doit ici être entendu que le franchissement du délai imparti emporte nécessairement la fin des effets produits par le mandat d'arrêt susmentionné. Passé cet instant, monsieur Adam Yera ne peut ni être détenu, quand bien même des poursuites aurait été ultérieurement enclenchées à son encontre, ni être assujetti au cautionnement en garantie de sa remise en liberté. 6. La situation du pétitionnaire doit être discutée à l'aune du procès et le juge au cours de l'instance criminelle est naturellement compétent pour trancher sur l'opportunité d'un retour en détention ou de la détermination d'une nouvelle caution. 7. Cette Cour ordonne pour l'heure que le pétitionnaire, monsieur Adam Yera, soit libéré. DELUCCHI

[...] Le cautionnement ne peut être exécuté qu'après l'enclenchement formel des poursuites et le juge peut néanmoins estimer que l'accusé doit rester détenu : c'est la détention provisoire. C'est la lettre de l'article 128. Rien ne fait obstacle à ce que votre client soit détenu pendant les 48 premières heures. J'entends néanmoins vos inquiétudes et je vous prierai de prendre attache avec moi au plus vite si votre client ne parvient pas à être libéré sous caution dans un délai raisonnable. Je vous répondrai aussi vite que possible.

[...] Dans les délais, la détention est licite. Passé les 48H initiales, votre client jouit ici du droit à être libéré sous caution : le montant a été fixé à 150.000$. N'a t-il donc pas eu l'occasion de prendre connaissance ? Cette décision figure sur le mandat d'arrêt qui a été produit. Je vous suggère de vous rapprocher du département du shérif pour pouvoir permettre à M. Rimart de retrouver sa liberté.

Le juge prend attache par téléphone avec Me. Bakia et lui confie ce qui suit : [...] L'article 128-1 ne fait pas obstacle à ce qu'une personne qui n'a pas encore formellement été poursuivie puisse être détenue pendant les premières 48 heures - même dans une prison de comté.

Gant vert en kickboxing obtenu il y a quelques mois en parallèle du JJB gi/nogi, mais je mets ça de côté en ce moment au profit de mes passages de grade en MMA Avec la nouvelle FMMAF et l'organisation vraiment bien conçue au niveau amateur, je trouve personnellement ça beaucoup plus stimulant de s'amuser en striking en MMA à condition d'avoir le minimum syndical en grappling (où heureusement le niveau est rarement ouf en amateur) Non désolé...