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Kasan

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  1. LOS SANTOS COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT « A tradition of service » (( PROPOS INTRODUCTIFS )) Ceci est la suite logique du thread initial de la faction, qui concerne donc uniquement l'univers relatif au jeu de rôle en milieu carcéral. Le département du shérif est une faction qui a pour objectif de promouvoir une manière particulière de dresser le portrait d'un service de police américain. Nous voulons offrir une atmosphère de jeu immersive à nos membre
  2. ¨ FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (( Discord * : kSN#4387 | Il peut être utile pour s'accorder avec vous sur le créneau pour jouer une scène. )) * = Mentions obligatoires Raison sociale Nom * : Gluchenko TP Adresses liées (vente, stockage ...) : N/A Activité(s) * (cochez l'/les élément(s) correspondant(s), le cas échéant, indiquez le type d'activité ci-après ) : Travaux publics, rénovation d'intérieur [ ] - Armurerie - 80'000$ (activité interdite aux individus ayant une
  3. MÉMOIRE FAITS Dans la soirée du 10 mai, le sergent de police Wilkinson est en compagnie de l'officier Arkness, sur Legion Square à bord de leur unité. Un véhicule rouge, appartenant à monsieur Kasabian les double à vive allure, en ne respectant pas plusieurs arrêts obligatoires. S'en suit un contrôle aux abords de Mirror Park, les officiers décident de passer la plaque au fichier de la police, et constate que l'individu, monsieur Kasabian, n'est pas titulaire du permis de conduire. En tentant de l'interpeller, monsieur Kasabian se débat
  4. MISE EN ACCUSATION (requalification Art. 117 CP) Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal,
  5. Le ministère public affirme que l'accord plaider-coupable est toujours en vigueur, qu'en l'état, l'avocat de la défense l'a accepté en date du 27/05/2021.
  6. Le ministère public affirme que l'accord plaider-coupable est toujours en vigueur, qu'en l'état, l'avocat de la défense l'a accepté en date du 27/05/2021.
  7. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me D'Angelo Mays, substitut du procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. D'Angelo Mays Substitut du procureur
  8. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  9. Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me D'Angelo Mays, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. D'Angelo Mays Substitut du procureur
  10. Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me D'Angelo Mays, substitut du procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. D'Angelo Mays Substitut du procureur
  11. *** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.
  12. Le ministère public remercie le département de police de sa réactivité, il demande néanmoins un dernier renseignement, lors du choc frontal, le véhicule du suspect roulait donc à contre-sens pour percuter frontalement le véhicule de police? Il sera également demandé le modèle et la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé. (( @HyVing ))
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