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La Cour informera le ministère public dans ce cas, que toute demande émanant de la partie civile peut lui être transmise par écrit et sera prise en compte en conséquence.@ Elder

La date de l'audience est fixée pour le mardi seize (16) janvier à 21h. @ Elder @ Aspromonte

La date de l'audience est fixée pour le lundi quinze (15) janvier à 21h. @ Elder @ Aspromonte

** La Cour ne s'y aurait pas opposé, mais sa décision étant déjà prise, elle en fait part aux deux partis. Après consultation et vérification des éléments mis à sa disposition, que ce soit pour les charges d'évasion ou les autres charges mentionnés, la Cour juge que le défendeur est apte à bénéficier d'une libération sous caution. Elle informe ensuite les affaires internes du département du shérif de lui adresser ses conclusions au sujet de cette affaire. Si cela n'est pas été d'ores et déjà fait, le bureau disposera de 48 heures pour le finaliser et faire part du dossier à la Cour. ** @ Foxxe ** La Cour interroge ensuite les deux partis sur leur volonté de s'accorder sur une procédure écrite. ** @ Aspromonte @ Elder COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Peuple de San Andreas contre MARSHALL OLSEN Demande de libération sous caution Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Faits & procédure Demande de libération sous caution La Cour a été saisie par la défense pour une demande de libération sous caution. Marshall OLSEN a été mis en accusation pour des faits d'évasion aggravée, influence illicite aggravée, abus de pouvoir aggravé, fausse déclaration aggravée et agression majeure aggravée. Le droit à la libération sous caution est un héritage sacré qui constitue sans aucun doute un élément inhérent à notre système juridique. Les défendeurs détenus à l'occasion d'une instance pénale en cours jouissent, en vertu de ce principe, de la faculté constitutionnellement protégée d'être libérés de détention en attendant d'être jugés de manière équitable. En outre, certaines circonstances peuvent conduire à fonder la décision de ne pas permettre à un détenu d'être libéré sous caution alors même que celui-ci n'a pas encore été jugé (opinion de la Cour n°S257659, par Belcher, J.). La Cour estime que la libération sous caution est possible dans l'attente du jugement. _________________________________ Décision La Cour prononce la libération sous caution de Marshall OLSEN. La caution est fixée à 150'000 dollars US. Le Cour retient les charges d'agression majeure, abus de pouvoir et fausse déclaration dans le cadre de la fixation de la caution et induit une tolérance de 48 heures à compter de la publication de cette décision de justice pour le paiement de la caution, afin d'éviter un retour en détention immédiat dans l'attente du paiement, qui serait manifestement déraisonnable. En l'absence de paiement de la caution à l'issue de ce délai, la Cour prononcera le placement en détention provisoire, avec les mêmes modalités de libération sous caution. La Cour rappelle que la caution peut bien entendu être réglée, ou non, et ce à tout moment. La libération sous caution est conditionnée au respect des mesures suivantes (le non-respect de l'une de ces mesures révoque immédiatement la libération sous caution) : - Interdiction d'exercer en qualité d'adjoint du shérif, ou d'exercer tout autre fonction assimilée à un agent de paix. - Interdiction de quitter ou tenter de quitter Los Santos. - Interdiction d'entrer en contact avec monsieur Antez REEVES, sauf par l'intermédiaire d'avocats ou présence du substitut du procureur en charge de l'affaire. Il en est ainsi ordonné Honorable Chris MCCOY

COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Peuple de San Andreas contre Gloria SHERIDAN Demande de libération sous caution Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Faits & procédure Demande de libération sous caution La Cour a été saisie par la défense pour une demande de libération sous caution. Gloria SHERIDAN a été mise en accusation pour des faits de prévarication, abus de pouvoir aggravé, fausse déclaration aggravée et agression majeure aggravée. Le droit à la libération sous caution est un héritage sacré qui constitue sans aucun doute un élément inhérent à notre système juridique. Les défendeurs détenus à l'occasion d'une instance pénale en cours jouissent, en vertu de ce principe, de la faculté constitutionnellement protégée d'être libérés de détention en attendant d'être jugés de manière équitable. En outre, certaines circonstances peuvent conduire à fonder la décision de ne pas permettre à un détenu d'être libéré sous caution alors même que celui-ci n'a pas encore été jugé (opinion de la Cour n°S257659, par Belcher, J.). La Cour estime que la libération sous caution est possible dans l'attente du jugement. _________________________________ Décision La Cour prononce la libération sous caution de Gloria SHERIDAN. La caution est fixée à 110'000 dollars US. Le Cour retient les charges de prévarication et abus de pouvoir dans le cadre de la fixation de la caution et induit une tolérance de 48 heures à compter de la publication de cette décision de justice pour le paiement de la caution, afin d'éviter un retour en détention immédiat dans l'attente du paiement, qui serait manifestement déraisonnable. En l'absence de paiement de la caution à l'issue de ce délai, la Cour prononcera le placement en détention provisoire, avec les mêmes modalités de libération sous caution. La Cour rappelle que la caution peut bien entendu être réglée, ou non, et ce à tout moment. La libération sous caution est conditionnée au respect des mesures suivantes (le non-respect de l'une de ces mesures révoque immédiatement la libération sous caution) : - Interdiction d'exercer en qualité d'adjoint du shérif, ou d'exercer tout autre fonction assimilée à un agent de paix. - Interdiction de quitter ou tenter de quitter Los Santos. - Interdiction d'entrer en contact avec monsieur Antez REEVES, sauf par l'intermédiaire d'avocats ou présence du substitut du procureur en charge de l'affaire. Il en est ainsi ordonné Honorable Chris MCCOY @ Aspromonte @ Elder

L'honorable McCoy est en charge de l'affaire.

L'honorable McCoy est en charge de l'affaire.

@ Bablieh L'assistant du procureur A.CLARK informera l'honorable Hill que la mise en accusation ainsi que les éléments de preuve seront transmis à la cour fédérale, qui prendra en charge l'affaire actuelle. L'affaire est actuellement en suspens, étant donné le caractère confidentiel de celle-ci. Aucune information supplémentaire ne sera communiquée. Il remerciera par ailleurs l'honorable Hill. OOC :

** L'assistant du procureur A.CLARK informera la cour que l'accusée a été mise en accusation le 22/12, dans les délais. Elle demeurera en détention jusqu'à son procès, suite à la décision de la cour fédérale, ayant participé à la tentative de meurtre d'un agent fédéral. **

L'assistant du procureur A.CLARK informera la cour que les pièces à conviction et éléments de preuves seront rajoutés à la demande d'ici quelques heures. L'identité de l'agent spécial demeurera confidentielle tout le long du procès, un rapport d'audition sera transmis. Seul le juge en charge de l'affaire sera en mesure de connaître son identité exacte. @ Happy_Geek

_______________________________________________________________________________________ DÉPARTEMENT DE JUSTICE DES ÉTATS-UNIS POUR LE DISTRICT DE SAN ANDREAS – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE c. CICERO USENI Défendeur ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) Violations: Charge 1 : 11 S.A. PC. §452(c), MEURTRE AU PREMIER DEGRÉ (COMPLICITÉ). – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – DIVISION DU COMTÉ DE LOS SANTOS POUR L'ÉTAT DE SAN ANDREAS INFORM. CRIMINELLE ET ACCUSATION Dossier 11:21-CR-004865 Décembre 2023 — à Los Santos, San Andreas Par cette information criminelle qui fait foi de mise-en-accusation, les États-Unis reprochent : I. NARRATIF 1. L'accusé, Cicero Useni, est un citoyen américain qui réside à Los Santos, San Andreas. Événements de la nuit du 18 décembre 2023 2. Le soir du 18 décembre 2023, un agent spécial du FBI est posté en surveillance sur Las Lagunas Bouleverd, à 21h48, précisément, à bord d'une moto banalisée, équipé d'un casque et d'une caméra Go-Pro attachée à celui-ci. Monsieur C.USENI conduisait une buffalo grise foncée, immatriculée SIF237, à son nom. Il était à ce moment-là, seul à bord de sa voiture, fait important à retenir. L'agent spécial décide de lui klaxonner sans aucune agressivité, afin d'engager la discussion, événement qui n'aura pas lieu, monsieur Uceni décidant de ne pas s'arrêter. 3. Monsieur Useni, s'arrête au niveau de la zone industrielle de Textile City, à 21h49, l'agent spécial décide de s'écarter de la zone, abandonnant sa surveillance. 4. A 22h02, l'agent spécial retrouve le véhicule de C.USENI au niveau de Las Lagunas Boulevard, cette fois-ci à son bord C.USENI et PATSY GINGRICH, identifiée ultérieurement, ainsi qu'une troisième personne à l'arrière. Débute alors une course poursuite à travers la ville où les trois suspects prennent en chasse, sans raison valable, l'agent spécial. 5. Arrivés sur Mission Row à 22h03, à l'intersection de Strawberry Avenue et Atlee Street, à quelques mètres de la banque, un tir retentit, émanant du véhicule suspect étant donné qu'aucune personne n'était présente dans la rue, que ce soit piéton ou en véhicule autre que celui des suspects. L'agent spécial est touché au niveau de l'avant-bras, la balle le touchant depuis l'arrière. 6. L'agent spécial décide de se rapprocher le plus possible de MRS, semant ainsi ses poursuivants. Il sera ensuite pris en charge par les secours, et transporté à Pillbox Hills afin de traiter ses blessures. 7. Grâce aux enregistrements de la caméra Go-Pro de l'agent spécial, C.USENI et P.GINGRICH ont été facilement identifiés, le premier faisant déjà l'objet d'une enquête, la seconde ayant été auparavant arrêtée et auditionnée par le FBI. 8. Mandats obtenus, les deux suspects sont arrêtés par le FBI SWAT et les agents spéciaux du FBI, respectivement la soirée du 19 au 20 décembre, et celle d'après. Une arme est saisie, sans numéro de série, sur P.GINGRICH. Après analyse, l'arme n'a pas utilisée pour tirer sur l'agent spécial en question. II. CHARGE 1 CODE PÉNAL DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS (S.A. PC) / 11 S.A. PC §452(c) / MEURTE AU PREMIER DEGRÉ (à défaut au deuxième degré) 9. Au titre de cette charge, monsieur CICERO USENI est accusé d'avoir participer à la tentative de meurtre d'un agent fédéral, lors de l'exercice de ses fonctions. Toutefois, l'aggravation n'est pas caractérisée, étant donné que l'agent spécial, victime, n'a pas pu s'identifier clairement. 10. La loi détermine, que le meurtre au premier degré nécessite une préméditation. Le fait est que C.USENI ait récupéré en quelques minutes deux complices, armés et est retournée aux lieux de sa première rencontre avec l'agent spécial en moto, suffit à caractériser la préméditation. Les faits déclarés dans cette information criminelle sont véridiques et exacts à la lumière de mes meilleures connaissances, à l'instant où elle a été adressée à cette Cour. En ce 22ème jour du mois de DÉCEMBRE, 2023. Adam Clark Assistant du procureur des États-Unis Bureau du procureur des États-Unis pour le district central de San Andreas Département de la Justice des États-Unis _______________________________________________________________________________________

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MERCY

Bonsoir Wednesday. Je n'étais pas présent mais j'ai eu des explications. - Tout d'abord, il n'y'a pas d'hélicoptère "silencieux" du côté FBI, il s'agit d'une invention de votre imagination, du moins du côté du FBI, le SWAT a été déployé, au sol. Vous pouvez donc arrêter avec ce délire de "biaisé" et autres. Je sais d'où vous tenez ça mais les Buzzard, seuls hélicos "buggés" ont été supprimés par moi, Puscat et Jesus de tous les garages, de toutes les factions, il y'a de cela bien longtemps. C'est donc du passé, il n'a et ne sera plus jamais utilisé, depuis l'ancien leading FBI. Vous pouvez donc garder vos conclusions hâtives et infondés car il faut bien réfléchir avant d'écrire. Edit : Pour que tout soit clair, IC parlant, des personnes ont prévenu le 911 (appels dispos) pour un possible braquage du magasin d'électronique + vous ont vu tirer sur le flic. Vous avez donc tenté de braquer un premier biz, tirant ensuite sur un flic pour aller en braquer un second.. - Vous avez tiré sur un membre du SD avant de braquer la boutique (ce qui est en soi une très mauvaise incarnation). Le SWAT n'a pas eu trente secondes mais plus de dix minutes de préparation. La prochaine fois, je leur demanderai de s'arrêter aux feux rouges et vous attendre dehors en /coffeehold. Ils ont été très efficaces, point. Pas besoin de chercher plus loin. En résumé, tout votre argumentaire est "biaisé". Une dernière chose, avant d'associer les mots "fléau", "biaisé" au mot "FBI" , prenez bien le temps de les peser. Surtout que strictement tout ce que vous dites est basé sur, et bien, rien. Mise à part de la frustration. Les CK seront maintenus, étant donné que beaucoup d'administrateurs HR ont été présents lors de la scène, et que j'ai eu les explications qu'il me fallait de leur côté.

TYR'S WRATH You're so sick