Mi3ter

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 15/JAN/2023 Identité de l'officier de paix Sergent I BYRD Symond Identité du mis en cause Giorga Berlusconi Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation 5741 Charges retenues Art. 548 CP Défaut de paiement Art. 546 CP Obstruction à la Justice EXEMPLE: 561. Défaut de précaution Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc. Sergent Symond BYRD

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 04/JAN/2023 Identité de l'officier de paix Sergent I BYRD Symond Identité du mis en cause Horace Schipanì Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation 5690 Charges retenues Art. 546 CP Obstruction à la Justice EXEMPLE: 561. Défaut de précaution Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc. Décision de justice Signez ici

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 07/08/2022 Identité de l'officier de paix Symond, BYRD Inspecteur I Identité du mis en cause Travis Greer Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation #5039 Charges retenues 459. Agression majeure Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 08/07/2022 Identité de l'officier de paix Symond Byrd Inspecteur I Identité du mis en cause Hayun Kinami Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation #4895 Charges retenues 580. Refus d'obtempérer. 556. Possession de stupéfiants. EXEMPLE: 561. Défaut de précaution Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 29/06/2022 Identité de l'officier de paix Symond BYRD Inspecteur I Identité du mis en cause Michael Cavaletti Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation #4853 Charges retenues Trafic de stupéfiants (Crime de classe V) - Art. 554 CP Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Menace (Délit de classe IV) - Art. 472 CP Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc. Photo de la saisie de stupéfiant avant enregistrement dans le système CAPR : Publicité :

La rédaction des différents documents a pris du retard, cependant l'exécution a été menée à bien à la date indiquée dans le communiqué du bureau du Procureur.

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Directeur de la Direction des Services Judiciaires du bureau du Procureur Général, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes : Refus d'identification (Délit de classe III) - Art. 536 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant refusé sans droit de s'identifier auprès d'agents fédéraux ayant préalablement décliné leurs qualités. Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant activement résisté à son arrestation, obligeant les agents à user de la force afin de placer l'accusé aux arrêts. La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 9 mois de prison (( 1 jour et 12 heures )) et $22,500 d'amende _________________________ Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 6 mois de prison (( 1 jour )) et $15,000 d'amende _________________________ Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p [ c965acbb4c7efb01d43156f94a77ed97 ] (( @Bvny ))

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Directeur de la Direction des Services Judiciaires du bureau du Procureur Général, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Directeur de la Direction des Services Judiciaires du bureau du Procureur Général, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Directeur de la Direction des Services Judiciaires du bureau du Procureur Général, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes : Meurtre au premier degré (Crime de classe II) - Art. 452 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant traversé la ville en véhicule pour se rendre au contact d'un " gang ennemi " en portant une arme chargée et avoir tué un homme. (A) ou à défaut : Meurtre au deuxième degré - Art. 453 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En l'espèce en ayant: tué 1 (un) homme d'un " gang ennemi " à l'aide d'une arme à feu. (x2) Tentative, Meurtre au premier degré (Crime de classe II) - Art. 452 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant traversé la ville en véhicule pour se rendre au contact d'un " gang ennemi " en portant une arme chargée et avoir essayé de tuer les 2 (deux) individus restant; l'intervention des agents de paix ayant empêché l'entière commission du crime en mettant en déroute l'accusé. (A) ou à défaut : Tentative, Meurtre au deuxième degré - Art. 453 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En l'espèce en ayant: essayer de tué les 2 (deux) membres d'un " gang ennemi " à l'aide d'une arme à feu ; empêcher par l'arrivée des agents de paix provoquant la déroute de l'accusé. Tentative, Meurtre au deuxième degré (Crime de classe II) - Art. 453 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant dirigé ses tirs en direction des agents de paix tout en se retirant afin de fuir. Défaut de permis de port d'arme (Délit de classe I) - Art. 566 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant été retrouvé par les forces de l'ordre en possession d'une arme à feu alors que l'accusé ne possède pas le permis de port d'arme. Défaut de numérotation (Crime de classe VII) - Art. 558 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant été retrouver par les forces de l'ordre en possession d'une à feu dépourvu d'un numéro de série. La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 206 ans de prison (( Impossibilité de sortir de prison ou CK justice )) et $215,000 d'amende _________________________ Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 160 ans de prison (( Impossibilité de sortir de prison ou CK justice )) et $150,000 d'amende _________________________ Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p [ 7804a5cf5caf5fb64b239582988ddc2c ] (( @samss Pour l'accusé. @Elder Pour consultation avocat. ))

Prolongation de la mise aux arrêts Le Bureau du Procureur ordonne la prolongation de 1 jour supplémentaire de la mise aux arrêts de l'accusé Leonard Ferrucci et porte donc celle-ci à une durée maximale de 2+1 jour. McArthur, JamesDirecteur de la Direction des Services Judiciaires

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant refusé de se stopper à la suite des injonctions des forces de l'ordre. Conduite sans permis (Délit de classe IV) - Art. 568-1 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant manœuvré sur la voie publique un véhicule à moteur dont la conduite est astreinte à l'obtention du permis de conduire. Défaut d'immatriculation (Délit de classe I) - Art. 586 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant conduit un véhicule sur la voie publique devant être régulièrement enregistré et immatriculer auprès du DMV. Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP En ayant fui les agents de paix à pieds après avoir abandonné son véhicule. Complicité d'agression majeure (Crime de classe VI) - Art. 459 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant fourni des éléments d'informations permanent à M. Inaki Kinami, celui-ci rejoindre la course-poursuite et percutera délibérément les véhicules de police à des vitesses où il est impossible de supposer pour un homme raisonnable que les officiers de paix s'en sortiraient sans blessures ou à défaut avec des blessures mineures. Participation à une activité de criminalité organisée (Crime de classe VII) - Art. 624 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant transmis des informations à un membre de l'organisation " Ghost " dont il fait partie afin que celui-ci l'aide à fuir en percutant les véhicules de police, se rendant supposément complice d'un crime. La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 17 ans et 7 mois de prison (( 11 jours et 6 heures )) et $95,000 d'amende _________________________ Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 15 ans de prison (( 5 jours )) et $75,000 d'amende _________________________ Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible ci-après : Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p (( @HAMPTON ))

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant pris part à une course-poursuite avec un autre véhicule, a refusé de se stopper à la suite des injonctions des forces de l'ordre. Agression majeure (Crime de classe VI) - Art. 459 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant délibérément percuté les véhicules de police à des vitesses où il est impossible de supposer pour un homme raisonnable que les officiers de paix s'en sortiraient sans blessures ou à défaut avec des blessures mineures. Dégradation (Crime de classe VIII) - Art. 485 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant percuté à plusieurs reprises les véhicules des forces de l'ordre. Conduite sans permis (Délit de classe IV) - Art. 568-1 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant manœuvré sur la voie publique un véhicule à moteur dont la conduite est astreinte à l'obtention du permis de conduire. Défaut d'immatriculation (Délit de classe I) - Art. 586 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant conduit un véhicule sur la voie publique devant être régulièrement enregistré et immatriculer auprès du DMV. Participation à une activité de criminalité organisée (Crime de classe VII) - Art. 624 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant essayé de porter assistance à un membre de l'organisation " Ghost " dont il est membre, l'accusé a délibérément percuté les véhicules de police à la poursuite de M. Carlos MARIN. Agression mineure (Crime de classe VIII) - Art. 460 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant mordu et assené un coup de tête à l'officier responsable de l'interrogatoire de l'accusé. La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 23 ans et 1 mois de prison (( 14 jours et 6 heures )) et $117,500 d'amende _________________________ Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 20 ans de prison (( 5 jours et 12 heures )) et $100,000 d'amende _________________________ Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible ci-après : Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p (( @Inaki_kinami ))

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusée. *** Accepte t'elle l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Agression majeure (Crime de classe VII) - Art. 459 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 10 mois de prison avec aménagement de peine sous le régime de la libération surveillée dès le premier jour (( 1 semaine )). Interdiction d'approcher M. Nick Holland ou son domicile a l'exception de la bonne exécution des prérogatives de l'accusée dans le cadre de sa profession, à savoir la lutte contre les incendies et le secours à personne ou tout autre mission d'intérêt public requérant une action immédiate. $12,500 d'amende Peine encourue : 5 ans de prison (( 3 jours )) et $20,000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ 203631001e98c1f0c66a62c82847fe48 ] (( @Titania ))

À la condition que l'accusée accepte les réquisitions de la mise en accusation, le Ministère Public est enclin à proposer un accord de plaidé-coupable. (( @Titania ))

L'accusation demande à la Cour de ne pas accepter la demande ubuesque de la défense. Elle fait savoir à la Cour que le défendeur était au courant de sa demande de mise en accusation depuis 145 jours et qu'il a été formellement mis en accusation depuis 43 jours. Sur l'acte d'accusation, le défendeur est prévenu en amont de ses droits et ne pouvait raisonnablement oublier de préparer sa défense. Cette demande de report ne résulte que d'une négligence de monsieur Hammer et d'un profond désintérêt pour la justice. Ainsi dans l'optique d'une justice équitable pour tous, et rapide comme le veut la loi, la date de clôture doit être maintenue pour la défense afin que le peuple souverain de San Andreas puisse connaître la vérité judiciaire du présent dossier.

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Directeur de la Direction des Services Judiciaires du bureau du Procureur Général, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Bluebell Thompson devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement LIBRE. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Agression majeure (Crime de classe VII) - Art. 459 CP Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. RÉSUMÉ DES FAITS DE L'AGRESSION MAJEURE Le 02/01/2022 vers 03h du matin, Nick Holland contacte Bluebell Thompson " son amie ", de venir à son domicile pour pouvoir discuter et mettre aux points différentes choses et avis sur leurs vies respectives. De là s'en suit une discussion houleuse, M. Holland ayant consommé de son côté du cannabis, Mme. Thompson se met envoyer un premier coup à Nick Holland, qui répliquera et la trainera jusqu'à l'envoyer dans la piscine. Laquelle ressortira et brisera alors simplement une bouteille de colère " sans toutefois menacer Nick Holland avec ". La victime viendra saisir son arme à feu présente sur le comptoir, et, Bluebell Thompson enverra dès lors la bouteille brisée en réaction sur l'épaule de Nick Holland. Ce dernier, touché directement et perdant du sang sera alors prit en charge par Bluebell Thompson afin de le soigner sur place. Preuve n°1 : Photographie de la blessure Preuve n°2 : Vidéo-surveillance du domicile de Nick Holland DU STATUT D'OFFICIER PUBLIC L'accusée n'agissant ici pas en tant que Capitaine du LSFD, ni dans ses fonctions mais uniquement dans un cadre privé entre amis. DU HEAT OF PASSION Agissant ainsi suite à une tentative de suicide de son fiancé ainsi que dans le cadre d'une dispute avec un ami proche, l'acte de l'accusée, bien qu'illégal et présent, peut être admis comme atténué par la présence d'un Heat of Passion, dans la mesure où elle n'était pas lucide dans ses actions. Ainsi, pour aller dans ce sens, le fait que Mme. Thompson ait immédiatement porté secours à la victime met en évidence le fait que son état de lucidité revenu après la commission de l'infraction, elle est retournée à ses devoirs de citoyenne immédiatement. Bien que le témoignage de M. Holland dise que l'accusée l'ait menacé verbalement et ait voulu l'inciter à ne pas aller à l'hôpital, aucun enregistrement audio n'est retrouvé et ne nous basant que sur des faits et des hypothèses, nous supposons bien que Mme. Thompson ait soigné la victime par volonté et non pas par malice détournée. RÉQUISITIONS - 10 mois de prison avec aménagement de peine sous le régime de la libération surveillée dès le premier jour (( 1 semaine )). - Interdiction d'approcher M. Nick Holland ou son domicile a l'exception de la bonne exécution des prérogatives de l'accusée dans le cadre de sa profession, à savoir la lutte contre les incendies et le secours à personne ou tout autre mission d'intérêt public requérant une action immédiate. - $12,500 d'amende [ 83d410b6943b32e4b176155574eca1af ] DMEA : (( @Titania ))

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Directeur de la Direction des Services Judiciaires du bureau du Procureur Général, ce saisie du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivit par le présent biais. McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe de la prolongation de détention de monsieur Stallworth pour une durée supplémentaire de vingt-quatre heures à des fins d'investigations. McArthur, James Directeur de la Direction des Services Judiciaires

** Le bureau du Procureur fait savoir qu'il s'en tient à l'argumentaire fourni par Me. Murphy en première instance. ** RÉSUMÉ DES FAITS TENTATIVE, MEURTRE AU TROISIÈME DEGRÉ L'accusé, mineur de 15 ans, le 08 novembre 2021 à 21 heures 30, est arrêté par deux officiers du Los Santos Police Department. Ce jour, peu avant cette heure, ledit jeune homme est accompagné par deux individus, lesquels sont inconnus dans l'enquête, et prennent à parti un officier du LSPD hors service. L'un d'eux porte des coups à cet officier, victime de violences. Le suspect tente alors de violenter la victime de nouveau avant que cette dernière sorte son arme de service dans le seul but de se mettre en sécurité. A ce moment là, l'accusé sort une mitraillette légère et lève son arme avant que la victime ne tire à six reprises (sans faire de victimes). En l'espèce, à commis, ce jour, une tentative de meurtre au troisième degré. Extrait de la Demande de Mise en Accusation Rapport de tirs POSSESSION ILLÉGALE D'ARME - AGGRAVÉE Lors de son interpellation, le jeune Kevin Piñon se fait saisir une arme de catégorie III, une mitraillette légère. Considérant que l'accusé n'est pas en droit de porter une arme étant donné que le permis de port d'arme lui serait refusé en vue de son âge, considérant que l'accusé ne possède pas légalement cette arme, considérant que l'arme est de catégorie III, l'accusé se rend coupable de possession illégale d'arme aggravée. Rapport de saisie DÉFAUT DE NUMÉROTATION Cette même arme, saisie par le LSPD, étant dépourvue de toute numérotation, l'accusé se rend coupable de défaut de numérotation. Réponse du LSPD concernant la numérotation de l'armement Mise en accusation RÉQUISITIONS - 15 ans de prison (( 5 jours )) et $75,000 d'amende ; En mesure complémentaire, obligation d'effectuer 5 (cinq) rendez-vous psychologiques, interdiction de posséder le Permis Port d'Armes et ses dérivés jusqu'à 5 (cinq) années après libération.

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me James McArthur, Substitut senior du Procureur Général, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection : McArthur, James Substitut senior du Procureur Général

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. *** Accepte t'il l'accord ? PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office. Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Conduite sous influence (Délit de classe III) - Art. 589 CP Évasion (Crime de classe VI) - Art. 545 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : 1 an et 3 mois de prison (( 2 jours )), $30,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 8 jour(s). Peine encourue : 11 ans et 3 mois de prison (( 6 jours )), $50,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 8 jour(s). Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ b8c7b91142b7925ae3d05b87df5c57d1 ] *** Une note accompagne la proposition d'accord de plaidé-coupable. NOTE M. Hamilton, Cet accord de plaidé-coupable est votre dernière chance de vous repentir, cette " chance " vous est offerte, car vous êtes encore jeune et vos méfaits récents. Nous vous encourageons à vous remettre sur le droit chemin avant qu'il ne soit trop tard. Nous avons réduit l'évasion à une simple amende d'un montant de 5'000$, car nous la mettons sur votre insouciance ainsi que la possible altération de votre réflexion par les stupéfiants ; cette décision exceptionnelle ne se reproduira pas maintenant que vous avez été mis en garde. Sachez que les moyens de l'État sont à votre disposition pour sevrer toute dépendance aux stupéfiants, si telle est le cas vous pouvez vous rapprochez des hôpitaux et/ou du département du feu de Los Santos qui serons vous aiguillez dans cette démarche. Cordialement, McArthur, James Substitut senior du Procureur Général (( @LCHRR ))