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Evio

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  1. Evio

    Candidature David Shavit - Evio

    Une entreprise a réalisée un contrat pour acheter des biens qui prennent trop de temps à être livrés et se rapproche donc d'une seconde entreprise en essayant d'annuler le premier contrat. Les deux livraisons arrivent et sont toutes de mauvaises qualités. L'entreprise ne pouvait pas faire annuler le contrat car il s'était engagé. Rien ne permettait au juge de faire annuler le contrat (et l'idée d'un léger retard n'est pas suffisant). Toutefois, une exécution retardée est de nature à permettre l'indemnisation pour cause de violation du contrat (117 CC) S'agissant des deux livraisons défectueuses, sur le fondement du même article les deux entreprises peuvent voir leur responsabilité invoquée au civil pour le viol de leurs obligations.
  2. Evio

    Candidature David Shavit - Evio

    Les charges Trois personnes veulent faire le braquage & deux autres aident (faciliter l'intrusion, repérage) & un dernier s'occupe du transport et de la surveillance. Toutes les personnes sont coupables du crime de braquage aggravé (car fait en concert). Il y'a trois auteurs principaux, le reste sont des complices. Le crime de braquage, lorsqu'aggravé, est un crime de classe IV, réprimé par 25 années de prison 35.000$ au maximum. Les complices sont réprimés de la même façon que les auteurs principaux. On ajoute pour celui qui a tenu l'arme, le crime d'exhibition d'arme (quand bien même elle serait fausse). On pourrait également retenir le délit de menace avec armes mais l'on est d'avis que le crime de braquage implique déjà une menace avec une arme, donc on ne peut retenir le délit en plus sans violer le principe de double jeopardy. Pour tous, l'on peut également rajouter le délit de fuite. Les arrestations sont réalisées sous le régime du flagrant délit et sont donc valides. Agissant dans un temps voisin à l'infraction, la police n'a pas besoin de mandat d'arrêt. Le sujet fait mention d'une garde à vue, mais cela n'existe pas dans le droit de San Andreas. On imagine que cela correspond à la période initiale de la mise aux arrêts de 48H. Les droits sont notifiés mais cela n'est pas nécessaire car les suspects ne sont pas interrogés. Dès lors la procédure est valide. Pour défendre les suspects, je demande avant tout d'avoir accès au dossier avec les preuves et j'insiste pour limiter les responsabilités individuelles de ceux qui n'ont pas été repérés. Aucune procédure n'est réellement disponible en ce que les suspects ont été libérés (donc pas d'habeas corpus qui aurait été, de toutes façons, voué à l'échec). Les forces de l'ordre, pour interpeller un suspect en fuite peut agir immédiatement dans le temps voisin de la commission d'une infraction, ou sinon avec un mandat d'arrêt qui pourra être accompagné d'un mandat de géolocalisation (pour retrouver les suspects). Lors de l'arrestation, l'officier de paix dispose de la force qu'il oppose au fuyard et à ses complices : cela peut être une contrainte morale à se soumettre (sommation etc) tout comme l'usage de la force à létalité réduite (comme un taser en cas de non soumission) ou même de force létale dans le cas où la fuite pose un danger trop élevé, ou que le suspect pose une menace immédiate (usage d'une arme à feu, d'un véhicule à haute vitesse).
  3. Evio

    Candidature Jude Moriarty - EVIO

    (( Ah oui tb je vais rename autant pour moi j'avais fait reset de mon personnage mais si ça ne fonctionne pas, pas de soucis ))
  4. Evio

    Candidature Jude Moriarty - EVIO

    Mr MORIARTY contacte par lettre la bâtonnière. Il stipule avoir omis son Bachelor of Laws. Il demande aussi, en vertu de l'article 13 alinéa 3 du CDA une motivation plus soutenue. Sa lettre vaut mise en demeure avant assignation au civil.
  5. SGT MORIARTY Jude #2229, le 9/AOÛT/2021 à 22h20. Procède à l'interpellation de Angel Urena, se déroulant sur Canaux de Vespucci. Description des faits: J'étais en patrouille de prévention de proximité lorsqu'un appel 911 nous informe qu'un individu se fait poursuivre et frapper dans la rue pour une raison obscure. Je me rends immédiatement sur les lieux et constate en effet l'agression en face des commerces. J'essaie de taser l'agresseur, la victime (Douglas Benett) étant au sol, et l'homme continuant de le rouer de coups et de s'acharner sur lui. Je n'y parviens pas, et essaie donc de le maîtriser physiquement en lui assénant un coup d'arrêt. Il se retourne contre moi et se met à m'agresser, me frappant au visage à de nombreuses reprises, me faisant saigner de la bouche, du nez et de l'arcade sourcilière. C'est l'intervention d'un de nos inspecteurs qui parviendra à le taser en arrivant sur les lieux qui désamorcera la situation, permettant son interpellation. Il se montrera particulièrement véhément, insultant à la fois la victime au sol et ma personne, ainsi que le sergent étant venu m'assister plus tard. Il aura craché sur la victime à de nombreuses reprises, et ne se sera, à aucun moment calmé. Il sera conclu que l'homme, particulièrement raciste, s'est attaqué à la victime afro-américaine sans raison apparente. Agents supplémentaires: Inspecteur I A. KACHKANOV / Sergent I A. WILKINSON Preuves de toute forme: Dashboard Camera: * Les dashcams confirment la version manuscrite (rapport) du sergent. Les propos tenus par l'homme arrêté étaient loin d'être élogieux, et il s'est en effet retourné contre Jude après avoir été frappé par celui-ci afin de le stopper dans son acharnement contre la victime qui était recroquevillée au sol. Il sera plus tard tasé, et ne coopérera pas pour autant, acceptant son sort qu'une fois à bord du véhicule de police. * (( @Juaaaaaaan ))
  6. Pseudonyme : SOROS Commentaire : désinformation, manipulation de l'info, média à éviter
  7. SLO Weinstein Lisa #2229, le 10/JUILLET/2021 à 1h40. Procède à l'interpellation de Serei GUALAMA, se déroulant sur Route 68. Description des faits: Engageons la poursuite d'un véhicule de type PARIAH jaune à bandes noires lors de notre patrouille de police de la route pour diverses infractions au code de la route. Nous remarquons que le véhicule n'obtempère pas et ne souhaite pas s'arrêter. Nous arrivons finalement après une longue poursuite à soustraire le suspect de son véhicule, l'individu écoutant nos consignes. Nous l'interpellons et le remettons au département du shérif. Le véhicule a été déclaré comme volé plus tôt dans la soirée. (immatriculée UHF451, non assurée) Agents supplémentaires: SGT II TUCKER Preuves de toute forme: Bodycam/Dashcam de l'officier WEINSTEIN, du sergent TUCKER et de l'officier BRIDGEWATER. Dashboard Camera: * La Dashcam attestera avec exactitude les propos tenus par l'officier Weinstein. Le véhicule a fuit, a finalement pu être intercepté grâce à un PIT, l'occupant s'étant rendu sans soucis, malgré ses remontrances et ses insultes régulières. * (( @Hafrit ))
  8. Officier III Weinstein Lisa #2229, le 3/JUIN/2021 à 1h00. Procède à l'interpellation de Xavier Sanjuán, se déroulant sur La Puerta Freeway. Description des faits: Un véhicule nous est signalé volé, il appartient à Me. Kayla JOHNSON. Nous le repérons sur Davis avec à son bord un individu. Nous engageons la poursuite, il décide de fuir longuement durant une poursuite effrenée nécessitant la présence d'un de nos hélicoptères ainsi que de nombreux véhicules. Le conducteur roule très dangereusement, percute volontairement un véhicule de police de plein fouet, ce qui causera des blessures graves à l'officier et sa conduite à l'hôpital. Nous arrivons à l'intercepter grâce aux herses, il reprend la fuite après un Felony, et termine finalement à pied. Nous réussissons à le taser, le menotter et le conduire jusqu'au poste. Il se montre particulièrement désagréable et nous propose plusieurs fois des sommes d'argent afin que nous le relâchions, tentant de nous corrompre. Il s'avère que durant sa fouille, nous trouvons dissimulé sur lui une arme à feu acquise illégalement. Le comportement de cet homme était particulièrement dangereux, menaçant, et a blessé un de nos officiers très gravement. Il n'a à aucun moment souhaité se rendre, et a même, après avoir volé ce véhicule, essayé de fuir à de nombreuses reprises malgré la herse, le felony, et les officiers en place. Agents supplémentaires: Aaron Cowlings Preuves de toute forme: EL1/308/2021 Dashboard Camera: * Les dashcams prouvent ce que l'officier Weinstein avance dans son rapport. L'homme était dangereux, armé, roulait comme un fou du volant et n'avait aucun respect pour les autres usagers, ou même les officiers de police. Il a essayé de les corrompre, a volé un véhicule et a finalement terminé sa course grâce à une herse, mais a quand même fuit à pied avant de se faire taser. * (( @Ryckoooo ))
  9. Une copie dudit rapport est transmise. LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT RAPPORT DE SAISIE CASIER A PREUVE N°EL/1/242/2021 Nom, prénom, grade: MORENO, Evio, PO II Date et heure: 15/05/2021 - 23h45 Lieu de l'incident: La Puerta, La Puerta Freeway x Innocence Boulevard Catégorie de saisie: (Drogues, armes, ....) Drogues Type de saisie: (Fusil d'assaut AK-47, ...) Marijuana Quantité saisie: 5g Suspect: Kayla Jhonson Contexte de la saisie: 580, interpellation puis appréhension et conduite au poste. La drogue sera trouvée durant sa fouille. Photo de la saisie: *Une photo de la drogue est jointe.* M
  10. Description des faits: J'étais en patrouille de prévention de proximité (Lincoln, L70) lorsque je vois un véhicule de sport me dépasser et couper la route à des automobilistes. Je le prends en chasse. Commence donc une poursuite entre les forces de police sur l'intervention et ledit véhicule qui ne s'arrêtera pas volontairement. Nous sommes donc obligés de l'intercepter, et le stopper manu militari. L'arrestation ne s'est absolument pas bien déroulée. La suspecte n'a aucunement coopéré, et s'est montrée particulièrement véhémente. Nous avons été obligés de la taser à de nombreuses reprises afin qu'elle obéisse à nos injonctions. Elle avait sur elle cinq grammes de cannabis qui ont été saisis. C'est au retour vers le poste qu'elle me crache en plein visage. J'en ai d'ailleurs eu dans les yeux. Elle frappe dans les vitres, m'insulte lourdement moi et mes collègues, manque de détruire le véhicule de patrouille en tapant du pied dans les vitres et portières et refuse de sortir du véhicule en frappant l'un de mes collègues. Elle lui crachera d'ailleurs au visage à lui aussi, et l'insultera tout autant. Après la procédure, elle sera conduite à la prison du comté pour sa mise en détention. Cette intervention était chaotique et relevait du danger permanent, la femme étant violente, injurieuse, irrespectueuse, nous insultant et nous crachant dessus. Agents supplémentaires: Preuves de toute forme: EL/1/242/2021 Dashboard Camera: * L'intervention était catastrophique. Le véhicule a percuté de nombreux obstacles matériels dont des véhicules de concitoyens. Elle a finalement été interceptée et arrêtée, ne voulant pas se rendre. Elle crachera au visage de Moreno, l'insultant de tout les noms. Une fois dans la voiture, elle cherchera à frapper dans le véhicule, et exploser la vitre avec son pied. Au poste, elle frappera à nouveau un autre officier, refusant de sortir de la voiture. Elle se fera taser, et crachera au visage d'un officier, à nouveau, insultant certains officiers. Elle sera finalement attachée à un banc par la contrainte. Elle sera conduite à la prison du comté après les procédures en vigueur. * (( @Nuageux ))
  11. Officier II Moreno Evio #2229, le 12/MAI/2021 à 00h10. Procède à l'interpellation de Jordan SANTORIO, se déroulant sur Jamestown Street. Description des faits: Nous étions en patrouille de prévention de proximité sur Los Santos lorsqu'un véhicule attire notre attention. En effet, complètement cabossé et ayant les phares défectueux, nous décidons de le contrôler. C'est durant les vérifications simples que nous apprenons que le permis de Mr. SANTORIO est suspendu. Nous décidons donc de l'interpeller et le conduire au poste. Nous lui saisissons sa tenue de plongée complète (palmes incluses) qu'il portait lors de l'arrestation qui lui seront rendus lors de sa libération. L'individu n'oppose aucune résistance et s'avère coopérer. Il sera transféré au centre de détention une fois les procédures rédigées et les différentes pièces afférentes notifiées. Agents supplémentaires: PO II INTAYA Rudy Preuves de toute forme: (MDC de l'individu, permis non valide jusqu'au 14/05) Dashboard Camera: * Les caméras de la dashcam et de la bodycam sont formelles. Le contrôle s'est bien déroulé, tout était dans les règles et l'individu n'était absolument pas réticent. Il a coopéré tout du long, même s'il n'était pas titulaire du permis de conduire à ce moment. Son véhicule était cabossé et ses phares détruits. Il finira menotté, palpé (n'ayant rien d'illégal sur lui), et conduit au poste, puis à la prison. * (( @Yurix ))
  12. Officier I Moreno Evio #2229, le 6/MAI/2021 à 11H30. Procède à l'interpellation de PEPITO SMITH, se déroulant sur Morningwood, Perth Street. Description des faits: Je suis en patrouille seul (L40) sur Vespucci lorsqu'une moto avec deux personnes à son bord s'arrête à mon niveau. Le conducteur me dit d'aller me faire enculer, j'essaie de l'arrêter, il prend la fuite jusqu'à Morningwood, essayant de me semer. Je le percute involontairement lorsqu'il freine sec devant moi. Le conducteur et sa passagère tombent : ils ne sont pas blessés. Une fois interpellé, il résiste à l'arrestation, se faisant taser par mon camarade. Nous le menottons finalement. Il n'est pas armé et n'a rien de dangereux sur lui. Son véhicule est régularisé. Nous le conduisons au poste où nous prenons ses empreintes et relevons son ADN avant de le déférer. Il est 11H30 au moment de l'interpellation et 11h55 lorsqu'il est transféré vers la prison du comté pour sa détention provisoire. Agents supplémentaires: PO I (II) Marcus HEMINGWAY Preuves de toute forme: Dashboard Camera: * La caméra du véhicule démarre à Vespucci, lors de son départ en patrouille. Ce ne sont que cinq pauvres minutes plus tard qu'une fois garé devant le poste, une moto arrive à son niveau, un homme la conduisant, une femme le tenant à l'arrière. L'homme s'arrête et dit "Va bien te faire enculer". La patrouilleuse le poursuit, la moto refuse de s'arrêter, continue de l'insulter. La passagère quant à elle semble horrifiée et hésite à sauter. C'est à une intersection, à vitesse modérée si ce n'est moyenne que la moto pile. La patrouilleuse la percute, les deux passagers tombent sans violence. Evio sort leur porter assistance. Il est rejoint par un de ses camarades, Marcus. Le conducteur arrive à se relever, vient au niveau d'Evio, le menace, et essaie finalement de prendre la fuite à pied. Marcus le tase, il chute et se rend, causant donc son interpellation. Le suspect semble finalement coopérer une fois dans le véhicule et être bien plus amical, même respectueux tandis que la passagère craint pour son avenir, et craint d'être arrêtée alors qu'elle n'était pas complice mais bien victime. * (( @Scared12 ))
  13. RAPPORT CIRCONSTANCIE Officier I Moreno Evio #2229, le 2/MAI/2021 à 22h40. Procède à l'interpellation de Zeeshan Anderson, se déroulant sur Palomino Avenue, La Puerta. Description des faits: L'officier MARSH et moi-même étions en patrouille (2A74) lorsqu'un véhicule nous dépasse et conduit dangereusement. Nous le poursuivons. Il prend des risques inconsidérés mais nous arrivons finalement à l'intercepter. Trois personnes sont à son bord, dont deux qui ont été relâchées car non complices. L'individu se rend et accepte son sort. Il est interpellé avec une légère quantité de cannabis ainsi qu'une clé à molette. Son véhicule comporte une batte de baseball. L'individu n'est pas titulaire du permis de conduire, celui-ci a été suspendu jusqu'au 5 mai. Agents supplémentaires: PO MARSH Travis Preuves de toute forme: "Dashcam de la patrouilleuse "12009874 - Dashcam du PO MORENO - Dashcam du PO MARSH Dashboard Camera: * La caputre vidéo de la dashcam permettra d'observer Zeeshan au volant de son véhicule durant toute la poursuite. La conduite était particulièrement dangereuse, de nombreux obstacles ont été franchis et des dégâts matériels seront constatés auprès de la ville. Une fois intercepté (ne s'étant pas rendu), il est interpellé et concède à l'arrestation, ne résistant à aucun moment. * (( @Zeeshan ))
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